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5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 19:16

Voici enfin l’arrêt de la Cour d’Appel P5 rendu le 21 juin 2012 en faveur de Monsieur Stifani.

Il s’agit incontestablement d’une victoire pour lui, a tel point qu’il demeure étonnant (mais pas mystérieux) que ses propagandistes attitrés n’aient pas fait particulièrement état de cet évènement.

Peut-être que l’ampleur de ce succès ne les arrangeaient pas ?

J’ai toujours écris ici mon opinion sur la relation entre l’Ex et l’administrateur judiciaire, sans ambiguïté.

Il convient de relever que «  (...) le Grand Maître est aussi président de l'association » (page 4, paragraphe 2). Et qu’évidement, la Cour considère que « (….) les fonctions d’administrateur judiciaire de M° Legrand ont cessé le 30 mars 2012, jour ou le Souverain Grand Comité a désigné M. Stifani comme « candidat » à la Grande Maîtrise ; (…) » (page 4, paragraphe 5).

Pour ma part, considérant la décision du T.G.I. d’aujourd’hui de prolonger la mission de M° Legrand jusqu’à l’installation d’un nouveau Grand Maître, je ne peux que me poser, encore une fois, des questions sur la cohérence de la justice de mon pays…



 

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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commentaires

jacques denimal 06/07/2012 16:16

Je me demande quelle est la formation de nos juges

Brune 06/07/2012 14:24

Bonjour MTCF Emmanuel, bonjour à vous tous, mes F. Il est bien connu que la Justice est indépendante dans notre cher pays .... Mais pour moi, seule la Justice doit l'être et ... pas les juges ...
Ils doivent bien pouvoir se concerter, non ? Car voilà la preuve des risques d'incohérence ! Il y a bien quelqu'un qui est chargé (ou qui va l'être) de mettre de l'ordre dans tout cela ? Alors,
autant de TGI, autant de décisions divergentes ? A ce point ? Nous qui sommes des milliers de FM à suivre ces évènements nous mesurons combien de telles incongruités sont préjudiciables ! Nous en
sommes les victimes,déjà que nous avions été maltraités par les "tribunaux d'exception" à la solde de FS . Mais au fait, si Me L. n'est plus administratrice de la GLNF depuis le 30 Mars, il va
falloir qu'elle, et ses spécialistes du droit et de la compta.,(qui se sont tant servis pour le résultat que l'on connaît) remboursent leurs émoluments perçus depuis cette date ? non ? C'était
d'ailleurs une demande de FS il y a quelques semaines . Bon, parions que Me L. va faire ... quoi ? en tous les cas, ajouter à cet imbroglio, certainement ! Je vous en conjure mes F., ne riez pas
mais ne pleurez pas non plus ... C'est tout juste affligeant !!! B.F. Brune

Raminagrobis 06/07/2012 14:05

Mon cher Emmanuel,
La justice n'est pas parfaite, loin de là. Mais pour lui faire des reproches encore faut-il ne pas se comporter comme des enfants gâtés, en exigeant d'elle ce qu'elle ne peut pas faire.
La Justice se moque totalement des intérêts de la GLNF et de ses membres, car il s'agit d'intérêts privés.
L'institution judiciaire comme service public, tranche les litiges privés entre personnes privées non pas pour résoudre les difficultés de la personne privée en général (ici la GLNF)mais uniquement
à partir des questions litigieuses qui lui sont présentées par l'intermédiaire des avocats dans le contexte et selon les procèdures choisies par les intressés.
Ceci explique qu'une juridiction puisse décider différemment d'une autre juridiction puisque les questions et les contextes sont différents et les juges tenues de rester dans le cadre strict des
questions précisément posées et du contexte défini.
Demander à la justice de réglerles difficultés de la GLNF et/ou de ses membres en général est une impossibilité.

jp.cassagne-Latute 06/07/2012 09:31

Bonjour Emmanuel,

Peux tu réinitialiser le lien s'il te plait : il a disparu.

Merci

l'ancien 13011 06/07/2012 08:48

Mon BAF Emmanuel, la Cour d'appel confirme en fonction de ton article que le GM est aussi Président de l'Association, ce qui revient à dire que Stéfani est démissionnaire pleinement de l'Ordre et
de la Présidence. Le SGC, avait il le droit de désigner, un candidat devenu extérieur, à la grande maîtrise, c'est à dire ne faisant plus partie de la GNLF. En outre, toutes les décisions prises
depuis le 30 mars 2012 par M° Legrand sont annulées.Notamment, exclusions des Frères n'ayant pas payés deux cotisations, comme moi-même.Ce qui est abérrant, c'est le déséquilibre des décisions
entre le TGI et la Cour d'Appel.Cette dernière ayant prépondérance de décision sur le TGI.Pendant ce temps la GNLF s'enfonce dans les eaux tourmentées d'un désastre financier. Bon week end mon
Emmanuel. Claude Galinier

le voyageur 06/07/2012 07:54

TC Emmanuel,
mon petit doigt me dit que les vrais réseaux (ceux qui sont vraiment efficaces!) ne sont pas forcément maçonniques comme le prétendent certains profanes jaloux mais ils peuvent inclures aussi
certains maçons.
Les juges sont des hommes, les maçons restent des hommes. Certains intérêts priment.
Mais il faut croire au petit plus de la fin du scénario.
Très affectueusement.

ballet 06/07/2012 03:30

si le GM est aussi président ,alors fatalement si il démisionne d'un poste il démissionne aussi de l'autre et tout ses actes pendant la période où il est démissionnaire n'ont aucun effectivité , je
dirais même qu'il n'a aucun droit sur rien
as-t-on vérifié compte tenu de nos statuts si il est en capacité d'être élligible voire si il a payé ses cotisations??
d'autre part je suis toujours et encore surpris depuis le début de la crise en 2009 que avec tous les juristes que nous avons nous ne soyons pas en capacité d'obliger Me Legrand d'interdire à stif
(je l'écris volontairement en abrégé et sans majuscule) d'utiliser les ressources de la GLNF et de l'obliger à présenter le grand livre des comptes ????
si quelqu'un veut me répondre ??n'y aurait-il pas un moyen de créer un collectif musclé pour faire respecter les lois de la Républiques?
enfin je pense qu'il y a nombre de FF pour qui la pilule ne passe pas surtout dans un contexte Maçonnique, j'ajoute que si besoin est je suis prêt à participer financièrement à une telle initiative
"l'argent étant le nerf de la guerre"
AB

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 06/07/2012 19:10



Je suis disposé à appuyer pareil
collectif…



MATHIUS 05/07/2012 22:55

Si la justice était cohérente il y aurait pas besoin de la.cour d'appel, de cassation et européenne de justice. Les hommes ne sont que des hommes.
Dans les cas de la GLNF j'ai l'impression que le dilatoire reste complice des juristes pour des raisons bien profanes.
À qui profite le crime?
Mathius

Vieux Julien 05/07/2012 21:54

Cet arrêt est catastrophique et en effet absolument contradictoire avec la récente prorogation de la mission de Me Legrand par le TGI. C'en est comique en fait.
Moi-même juriste, je commence à éprouver la plus grande fatigue face à toutes ces procédures croisées, chacune porteuse d'une interprétation différente.
Il y a quelque chose de pourri au royaume de la GLNF. On chercherait à la faire liquider que l'on ne s'y prendrait pas autrement, raison pour laquelle je risque fort de garder mes sous pour l'an
prochain. Ca fait déjà deux ans que je paie une incompétente... pour que ma Loge puisse voter à des AG qui ne servent à rien puisque les crapules font toujours les chefs.

Présentation

  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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