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2 décembre 2011 5 02 /12 /décembre /2011 13:33

François Stifani, Président démissionnaire depuis le 21 janvier 2011, continue de s'immiscer dans la gestion profane de la Grande Loge Nationale Française en abusant de la fonction de Grand Maître, qu'il a en réalité perdue en même temps qu'ils laissait, avec tous les anciens membres du Conseil d'administration, l’association dépourvue de tout organe de direction. L'administrateur provisoire, Me Monique Legrand, nommée à raison de cette carence, et chargée par le Tribunal de restaurer les organes statutaires de la G.L.N.F.,  laisse apparemment faire malgré les protestations justes et réitérées de nombre de sociétaires.

Ainsi, le Souverain Grand Comité va débattre des comptes sociaux et des budgets de l’Obédience, avec des personnes choisies par le président démissionnaire en toute illégalité, et alors même que leur stratégie depuis maintenant un an a pour seul but d'interdire la réunion de l'Assemblée générale ordinaire et l'expression libre des membres de la G.L.N.F.

Il se sait minoritaire mais s'accroche par tous les moyens aux oripeaux d'un pouvoir contesté par tous, à la seule exception de ceux qu’il a nommés pour remplacer les opposants qu’il a exclus pour délits d’opinion.

Son obstination à se maintenir isole l’Association puisqu’elle n'est plus reconnue par aucune des grandes loges européennes  et cette responsabilité incombe à François Stifani et à son quarteron de fidèles.

Jamais, dans son histoire déjà longue, la Grande Loge Nationale Française s'est trouvée dans une situation aussi critique.

Maître Monique Legrand laisse François Stifani abuser des apparences du pouvoir.

Le 22 novembre, l'Administrateur judiciaire a appelé à nouveau les sociétaires à verser une contribution.

En droit, cet appel est dépourvu de toute base légale.  

En effet, les statuts prévoient  le financement de l'association en premier lieu par les cotisations.

Le montant de ces dernières doit avoir été approuvé par une Assemblée générale ordinaire annuelle. Les deux dernières ont été annulées par décisions de justice et la gouvernance actuelle s’est montrée dans l'incapacité d'en convoquer une. Faute d'approbation par l'Assemblée générale, aucune cotisation ne peut être appelée. Maître Legrand le reconnaît d’ailleurs expressément dans son avis du 22 novembre.

Conscient de cette impossibilité, l'Administrateur a appelé une « contribution complémentaire », en invoquant  l'article 13.1 alinéa 2 des Statuts. Mais ces contributions ne peuvent être appelées que si elles correspondent à des « dépenses particulières » pour reprendre les termes mêmes du texte.  Or, Me Monique Legrand  précise que ces sommes serviront  à payer le fonctionnement quotidien de l'association ce qui n'est évidemment pas la  fonction de la contribution complémentaire.

Au surplus, leur montant, égal aux cotisations des exercices précédents, démontre qu’il ne peut s’agir de contributions complémentaires.

Cette demande de paiement est donc incompatible avec les Statuts.

Il est possible que les membres d’une association soient appelés à remplir leur devoir de sociétaires et à régler des sommes non prévues par les Statuts, mais sous la condition expresse que l'association rencontre des difficultés telles que cette contribution est le seul mode de financement pour sauver la personne morale en péril.

Or, depuis qu'elle exerce ses fonctions, Me Monique Legrand refuse de communiquer l'état financier réel de l’Obédience. Elle ne livre aucun document, pas même les rapports d'audit qu'elle a fait réaliser et le montant des honoraires qu’elle a perçus reste inconnu.

Dans ces conditions, ceux qui mènent le combat depuis deux ans, m’ont demandé de saisir le Tribunal afin de faire annuler l'appel de contribution du 24 novembre 2011 et de faire enjoindre à Me Monique Legrand de communiquer aux parties les informations auxquelles elles ont droit. C’est  en effet une obligation professionnelle des administrateurs judiciaires que de tenir informées, notamment, les personnes qui ont été à l'origine de leur désignation sur la situation de la personne morale et l'exécution de leur mandat.

Nous avons confiance dans les juridictions de la République pour faire, une fois encore, triompher le droit.  

 Fait à Paris le 2 décembre 2011

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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commentaires

CAUCHOIX Michel 02/12/2011 21:48

Il serait temps, enfin, d'engager une action qui n'a que trop tardé ! Mais il faut malheureusement s'attendre à tout! Bien tristement et Fraternellement. CAUCHOIX Michel - 239 PARIS.

l'ancien 13011 02/12/2011 18:52

Je ne trouve pas M° Teitgen très incisif, l'exécution provisoire, sans suite, erreur pour moi énorme. M° Legrand refuse de communiquer l'état financier réel de l'Obédience, elle laisse F.S agir à
sa guise, appel d'une contribution complémentaire, wagram, c'est le flou artistique.Notre avocat ne s'impose pas, il attend quoi, peut être le jugement du 13 janvier.Je pense qu'il aurait dû agir
rapidement avec FMR et menacer M° Legrand de cessation de sa mission en intervenant auprès du Tribunal de Grande Instance, il y a plusieurs mois. Mais rien ne s'est passé et nous continuons à
supporter des honoraires prohibitifs.A t'il un projet pour modifier les statuts de l'association?. Comment envisage t'il notre A.G très prochaine et dissoudre le SGC?. Nous restons sur notre
faim.FMR ne communique pas sauf pour ce qui les arrange. Nous payons également à FMR des honoraires pour les avocats, et cela me semble bien normal, mais en retour je voudrais des informations
précises sur des projets concernant l'avenir de la GNLF. Sommes nous au moyen âge?. Nos Frères ne sont pas des débiles mentaux. Cessons de perdre du temps, nous n'avançons pas en nous perdant en
conjecture.Des tables rondes auraient dû être faîtes dans nos régions et les informations seraient remontées par les Myosotis et dispatchées vers un FMR ayant accepté une ouverture de gouvernance
avec des Frères de qualités et sans la plupart des 14.Il n'en a rien été, FMR, semble vivre en autarcie dans un système clanique et de musellement.Fraternellement. C.Galinier

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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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