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14 janvier 2012 6 14 /01 /janvier /2012 19:21

Diffusé ce soir samedi 14 janvier 2012 :


L'arrêt du 13 janvier 2012 de la Cour de Paris dit irrecevable l'intervention en cause d'appel de F. Stifani autrement qu'en qualité de sociétaire ordinaire puisque l'article 2-1 du règlement intérieur de l’association stipule que le Président et le Grand maître sont une même personne physique et qu'ayant démissionné de la première fonction ledit F. Stifani ne peut prétendre assumer la seconde.
Il s'agit d'un "petit miracle" car la Cour s'est par elle même saisie d'une question formelle de recevabilité d'appel pour dénier à Monsieur Stifani sa qualité de Grand Maître, alors que la discussion sur cette qualité n'était pas le sujet du débat judiciaire initié par les demandeurs au procès (FMR)
Du fait de cet Arrêt, tout le monde convient* que Monsieur Stifani n'est plus rien d'autre qu'un membre ordinaire, -bientôt radié- de notre Maison.
(*excepté le Grand Maître fantoche qui s'échine à torturer les attendus pourtant très clairs de la Cour pour tenter de leur faire dire le contraire de ce que tout à chacun à compris)
L'heure de la victoire est donc proche et de ce fait le spectre de la scission et de la création d'une nouvelle Obédience s'éloigne définitivement car ceux qui souhaitaient l'instaurer n'ont -grâce à la Cour d'Appel- plus aucun argument recevable à nous opposer pour le faire.
Mais l'arrêt de la Cour n'est qu'une étape -certes décisive- sur le chemin de notre Libération.
L'arrêt ne change rien quand à la tenue de la prochaine assemblée que Maître
Legrand n'est nullement obligée d'ajourner.
Or il se trouve que le référé du collectif NSNS qui se plaide le 2 février 2012 est la dernière procédure (le dernier rempart) avant l'assemblée du 4, car il est techniquement et pratiquement très difficile d'obtenir une autre date de référé antérieure à celle de l'assemblée.
Les autres composantes de l'opposition se retrouvent donc contraintes à nous rejoindre dans notre référé pour y prendre par leurs propres avocats des conclusions d'intervention volontaire.
Il est indispensable (ne pas le faire serait un crime) de conclure pour le 2 février, date de notre référé,
sur les thèmes suivants :
-report de l'assemblée et reconvocation (en AGE-AGO) avant le 31 mars (date
fixée par le Juge Kurz)
-reconvocation du collège électoral dans sa composition antérieure à la
démission de F.Stifani le 21 janvier 2011 puisque ses décisions postérieures à cette date (suspensions-radiations-épuration du SGC) sont nulles, ledit FS n'ayant plus qualité pour les prendre selon l'arrêt de la Cour.
-additif à l'ordre du jour de l'assemblée pour modifier l'article 2-3 du règlement intérieur de manière à élire un unique Président-Grand Maître puisque la Cour confirme la confusion des deux fonctions.
-élection d'un nouveau Président-Grand Maître. (En espérant qu'Alain Juillet soit le candidat unique de l'opposition pour une courte durée de transition)
Il importe que vous soyez le plus grand nombre à vous joindre individuellement (et gratuitement) à notre référé du 2 février 2012. Nous vous invitons à nous envoyer votre requête, si vous ne l'avez déjà fait, en consultant notre site :
http://boaz-jakin.over-blog.com/
Vous voudrez bien trouver ci-dessous un extrait des conclusions que notre Avocat, Me. Belcolore, régularisera le 2 février prochain pour tenir compte des conséquences de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 13 janvier 2012.
Vous trouverez ci-joint ses conclusions complètes.
Bien fraternellement à vous tous.
R.A. pour le Collectif Ni Scission Ni Soumission.

EXTRAIT DE NOS CONCLUSIONS POUR L'AUDIENCE DU 2 FEVRIER 2012.
"Attendu que suivant arrêt du 13 janvier 2012 la Cour de Paris dit irrecevable
l'intervention en cause d'appel de F. Stifani autrement qu'en qualité de sociétaire ordinaire puisque l'article 2-1 du règlement intérieur de l’association stipule que le Président et le Grand maître sont une même personne physique et qu'ayant démissionné de la première fonction ledit F. Stifani ne peut prétendre assumer la seconde.
Que cet arrêt a pour conséquence de rendre nulles et de nul effet les décisions prises par Monsieur Stifani es qualité de Grand Maître prétendu depuis sa démission du 21 janvier 2011.
Que notamment toutes décisions prises par Monsieur Stifani depuis sa démission du 21 janvier 2011 tendant à suspendre ou radier les délégués de Loges ou d’exclure des membres de droit mentionnés à l’Article 1.2 du règlement intérieur sont inexistantes ou inopposables.
Que Maître Monique Legrand a convoqué Assemblée pour le 4 février 2012 sur un projet de 9ème. Résolution consistant à ratifier la désignation du Président de l’Association en exécution de l’ordonnance du 24 janvier 2011.
Que cette ratification est impossible puisqu’aucun candidat n’a été proposé aux suffrages de l’Assemblée.
Qu’au surplus l’agence de Sécurité ayant reçu mission par Me Legrand « d’assurer, en tant que tiers extérieur de confiance, la logistique technique et électronique de cette assemblée générale et d’envoyer les convocation » n’a pas cru devoir convoquer « les représentants des Loges pour lesquelles est intervenu un retrait de Charte entre le 20 octobre 2010 et le 3 janvier 2012 »
Que les décisions de retrait de chartre sont de la compétence du Grand Maître dont la GNLF est dépourvue depuis la démission de Monsieur Stifani du 21 janvier 2011 comme en dispose l’Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 janvier 2012.
Qu’en conséquence Me. Legrand ne peut priver de leur droit de vote en assemblée les délégués de Loges ou les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2 du règlement intérieur ayant été écartés, radiés ou suspendus depuis le 21 janvier 2011 par une autorité reconnue comme illégitime par la Cour de Paris.
Que dans ces conditions, il est demandé à Monsieur le Président de statuer dans les termes du présent dispositif.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 808 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile,
Vu l’urgence,
Vu l’ordonnance en date du 24 janvier 2011 rendu par Monsieur le vice-président de ce Tribunal agissant par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et les courriers et avis de l’Administratrice de la GLNF en date des 15 septembre et 22 novembre 2011 ;
Déclarer les requérants dont la liste figure en tête des présentes recevables et bien fondés en leur assignation ;
Enjoindre et ordonner à Madame Monique LEGRAND, Administrateur Judiciaire, prise en sa qualité d’Administrateur Ad Hoc de La Grande Loge Nationale Française, par Abréviation la GLNF, Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, d’annuler l’Assemblée Générale prévue le 4 février 2012.
Enjoindre et ordonner à Madame Monique LEGRAND, de convoquer et réunir avant le 31 mars 2012 (date ultime fixée en sa dernière ordonnance par Monsieur le vice-président agissant par délégation du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris) une Assemblée Générale Mixte (en la forme ordinaire et extraordinaire)
Enjoindre et ordonner à Madame Monique LEGRAND, de convoquer en Assemblée tous les délégués de Loges y compris ceux qui ont été écartés, radiés ou suspendus depuis le 21 janvier 2011 par une autorité reconnue comme illégitime par la Cour de Paris en son arrêt du 13 janvier 2012.
Enjoindre et ordonner à Madame Monique LEGRAND, de convoquer en Assemblée tous les Membres de droit mentionnés à l’Article 1.2 du règlement intérieur dans leur composition antérieure à la date du 21 janvier 2011.
Enjoindre et ordonner à Madame Monique LEGRAND, de compléter l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale qu’elle a pour mission de convoquer par les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION (Vote à la majorité des deux tiers)
Modification de l'Article 2-3 du règlement intérieur de la GLNF :
Formulation actuelle:
«Le candidat à la Grande Maîtrise est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, nommés par le Grand Maître, et réunis en collège statuant par un scrutin a bulletins secrets. Cette désignation est soumise à la ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale afférente. Le Grand Maître est élu pour une période de cinq (5) ans et ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs »
Nouvelle formulation:
« S'il a qualité de Très Respectable Frère, ou de Respectable Frère, le candidat à la Grande Maîtrise et à la Présidence de l'association est élu par l'assemblée générale à la majorité des membres qui la composent.
Le Président de l’association GLNF, également Grand- Maître de l’obédience, est élu pour une période de trois (3) ans et ne pourra exercer plus de deux mandats consécutifs »
SECONDE RESOLUTION
Election du Président de l’association GLNF-Grand-Maître de l’Obédience
Condamner Maître Monique Legrand es qualité aux entiers dépens.
SOUS TOUTES RESERVES"

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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