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3 février 2012 5 03 /02 /février /2012 01:58

Ce jour, a eu lieu la requête déposée par le Collectif NI SCISSION NI SOUMISSION, soit plus de 1100 requérants, requête à laquelle se sont associés 3 GMP, Ja. Stu., Jea. L. Vent. et Ja. Par. en plus de Za. Hou. et Lau. Tou. déja intervenants et Jean Murat qui y avait envoyé son Avocat, Me Forster, célèbre et respecté pénaliste.

Celle-ci s'est plaidée en procédure de référé à 11h00 devant le Vice Président Kurz, très au fait de nos problèmes puisque c'est lui qui a confié son mandat à Me Legrand.

Celle-ci n'était pas présente mais était représentée par son Avocat Me Dumaine-Martin auquel s'est associé François Stifani en intervention volontaire, absent également mais représenté par ses deux Avocats, Me Pardo et Me Moroni, présent également à leur coté, Pie. Benz.

L'audience a démarré par les plaidoiries successives très brillantes et parfaitement convergentes de nos trois Avocats, face aux trois Avocats de nos contradicteurs. Ils ont expliqué au Président Kurz le bienfondé de notre requête, notre souhait de voir appelé à voter un Collège juste et pas fabriqué sur mesure, ni manipulé, en écartant tout opposant susceptible pour ne retenir que les prétendus supporters de François Stifani, de sorte à obtenir un suffrage honnête sincère et transparent, dans un climat de confiance, de paix et de sérénité mis à mal par les agissements coupables et incessants de celui qui se prétend encore GM. L'accent a été mis ensuite sur le caractère "byzantin" de nos règlements et statuts, d'après le propre qualificatif du Président Kurz, le priant de nous donner l'occasion de les rendre plus clairs et opérants, initiative qui est la notre et à nos yeux pas celle de la Justice.

Aussi, nos trois Avocats ont-ils instamment demandé que l'ordre du jour de l'assemblée prochaine soit l'occasion d'y remédier par l'additif proposé et destiné à nous permettre d'élire démocratiquement et à l'instar de toute association 1901, notre Président. Ils ont de concert conclu leur intervention en disant haut et fort que c'était la la seule voie pour trouver une issue juste et définitive à la crise que nous connaissons du fait de l'acharnement d'un seul homme qui aujourd'hui n'est plus qu'un sociétaire comme tout un chacun, comme cela a été clairement dit dans les récentes décisions de Justice.

Puis, la parole a été donnée successivement aux 2 Avocats de François Stifani, qui se sont joints à cette procédure en intervention volontaire à la dernière minute et contre toute attente.

Ils ont tenté de justifier cette intervention volontaire dans cette procédure en expliquant qu'ils étaient la tout d'abord pour défendre "l'homme", victime de calomnies inadmissibles puis ont déclaré qu'aucun tribunal n'avait été saisi de la question de savoir s'il était encore GM et qu'en aucun cas la lecture de la décision avant de dire droit de la Cour d'Appel du 13 janvier ne permettait de le prétendre. Que par ailleurs, il est de tradition qu'un GM terminant son mandat pour quelque raison que ce soit conserve ses fonctions jusqu'à ce qu'un successeur soit installé, la Grande Maîtrise ne pouvant pas rester vacante ni être assurée par Me Legrand, sauf à ce que nous mettions un terme à notre sexisme et à notre discrimination et permettions l'initiation des femmes !

En dernier lieu, ils se sont dit favorables également au report de l'AG, en prétendant nous rejoindre sur ce point, alors que nous savons bien que leurs motivations sont bien différentes des nôtres.

Puis la parole a été donnée à l'Avocat de Me Legrand, Me Dumaine-Martin.

Il a rappelé que dès son arrivée, Me Legrand a demandé à François Stifani de quitter son bureau du 3e étage, ce qu'il a catégoriquement refusé.

Il a toutefois affirmé qu'elle assure néanmoins seule toutes les fonctions de Président de l'Association qui lui ont été confiées ainsi que la gestion de façon autonome. Mais elle ne peut assumer celles de GM.

Jamais le Tribunal n'a dit en effet clairement que François Stifani n'était plus GM, sans quoi elle se serait opposée aux décisions qu'il a prises à ce titre après sa démission.

Elle aurait souhaité que le Collège électoral soit celui d'avant le 21 janvier 2011, mais elle est obligée de tenir compte de la prolongation de sa fonction de GM au delà de cette date et notamment des décisions de radiations, fermetures de Loges qu'il a prises depuis lors et qui modifient ce Collège électoral.

Sur un plan technique, il a affirmé qu'elle était en mesure de tenir l'AG du 4 février.

Puisque dans son jugement du 19 janvier, le Président Bouvier a confirmé que les contributions 2011 et 2012 étaient exigibles, les membres devront s'en acquitter pour pouvoir voter, a-t'elle ajouté.

Mais il lui semble nécessaire de leur laisser jusqu'à fin février pour le faire et il est d'accord pour repousser l'AG, sachant qu'un dédit aussi court va nous couter environ 350 000 euro.

Il a indiqué enfin que Me Legrand souhaite que le nouveau Président soit élu démocratiquement, quand bien même notre règlement ne le prévoit pas.

Il n'est donc pas opposé à ce que ce point figure en additif dans l'ordre du jour de l'AG, suivant la décision du TGI.

En revanche il ne pourra s'agir que du Président et pas du GM dont l'élection répond aux dispositions maçonniques qui nous sont propres sans que la Justice ne puisse s'y immiscer.

La décision sera rendue demain vendredi 3 à 14h00.

 

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog des Fidèles d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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