FLASH : REFERE SUR L’APPEL DES CONTRIBUTIONS DE MAITRE LEGRAND MIS EN ECHEC

En effet, le juge a considéré que la cause ne donnait pas lieu a référé et doit être jugé au fond.

« Disons irrecevable l’intervention volontaire de l'Union des loges régulières françaises ;

Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande d'annulation de l'appel à contributions du 22 novembre 2011 et sur les demandes subsidiaires de MM........................................;

Disons n'y avoir lieu à référé sur la demande reconventionnelle de Mme LEGRAND, ès qualités ;

Condamnons in solidum (ici les noms de nos Frères) aux dépens et à payer à Mme Legrand ès qualités la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700  code de procédure civile. »

Ce qui équivaut à dire que cet appel masqué de cotisations n’est pas invalidé avec toutes les conséquences en corollaire.

De ce fait, il ne faut pas masquer qu’il s’agit là d’un échec, et que la gouvernance ne se privera pas d’exploiter dans toutes les strates possibles.

Cependant, une autre échéance importante est là pour faire barrage à la gouvernance, l’initiative « Ni Scission Ni Soumission » au sujet de laquelle ne peux que vous inciter à envoyer votre requête.

Comments

[varian]

Je viens de lire que Monsieur Koch est du même avis que notre avocat C.H. sur le fait que le non paiement de la contribution demandée ne disqualifie pas celui qui n'obtempère pas...

[varian]

Mon cher Emmanuel,
Il est évident que le juge est favorable à Me Legrand. Cependant il faut lire le jugement en entier et je ne doute pas que tu vas bientôt te le procurer. Ce que je crois savoir c'est qu'il est dit
quelque part qu'il faut payer cette contribution puisque certains memebres ont déjà, commencé à payer mais... que le non paiment de cette contribution n'enlève pas les droits de celui qui ne la
paye pas. Il ne peut pas être exclu il ne peut pas être empéché de voter aux A.G.... Les arcanes de la justice ne sont pas simples à déchiffrer... Cela étant les amis de Effesse ne vont pas manquer
de crier victoire, c'est d'ailleurs déjà commencé...

[Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour]

Bonjour Mon Bien Aimé Frère
Varian,


Effectivement sur la base du document entier,
je propose un nouvel article que tu trouveras donc sur ce blog…


Très fraternellement.

[La Truelle]

Mes B.A.F.,
Le Blog Neuilly-Bineau nous propose une lecture moins "précipitée" du jugement.
Ne tombons pas dans les travers de ceux que nous combattons: confondre Vitesse et Précipitation.
Allez Pace e Salute

[Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour]

Bonjour Mon Frère, Sully a bien raison. Tu
trouveras un nouvel article aussi, sur ce blog Myosotis du Dauphiné-Savoie. Cependant, quelle que soit la lecture, il restera que malheureusement, les juges n’ont pas fait droit à la demande de
nos Frères…

[Aldébaran]

Jugement d'une lecture difficile et je dirais même d'une compréhension incertaine.

Perdu, oui. Mais jusqu'où ?

Le fait que l'ULRF soit déclarée irrecevable en son action est presque anecdotique et était, à la réflexion, inévitable. Cela aurait du être les Frères (nommés) qui auraient du agir en personne et
non l'ULRF.

Plus gênante est la très longue et assez complexe justification a posteriori que la situation confuse de la GLNf est en elle-même suffisante pour qu'une contribution exceptionnelel soit appelée
alors qu'aucun élément factuel n'est donné sur ce point, et entre autre la situation de trésorerie qui nous a toujours été refusée alors qu'elle est fort simple à communiquer.

La porte du référé reste certes fermée, mais cela ouvre en grand la porte de l'article 809-1 du code de procédure civile, extrêmement facile à mettre en oeuvre, pour qu'une cotisation
exceptionnelle soit appelée dans les jours ou même dans les heures qui viennent.

Alors certes on peut penser que tous ceux qui ont été "éliminés" pour non paiment doivent être réintégrés immédiatement et participer au vote de l'AG, mais cette situation qui nous est favorable
risque de ne durer que 24 ou 48 heures !

Cela promet un nid de procédures car si une décision devait être prise dans le sens d'un appel exceptionnel, sans que nous connaissions les éléments financiers que nous demandons (journal général
et situation de trésorerie), il faudrait l'attaquer immédiatement sur le plan judiciaire.

On n'est pas sorti de l'auberge !

[Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour]

Bonjour Mon Frère
Aldebaran


A la lecture du document complet, je te
propose une rapide analyse, allant à l’essentiel.


Cela étant, tu as raison, Monsieur Stifani qui
m’a dit être le meilleur procédurier de France, a transformé une Fraternité Initiatique centenaire et respectable, en une association bien connue de la justice…C’est son choix, et il l’assumera
devant l’histoire de la maçonnerie…


Très
fraternellement.

[zerobaballe]

Bonsoir,

Oui, bon, on va au fond. Après tout ce n'est pas complètement étonnant. Ca prendra un peu plus de temps, c'est tout, ce n'est absolument pas un échec.
Haut les coeurs!

[Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour]

Je n’aurais pas pu mieux dire ! Merci et
bonne nuit, mon Frère.


Fraternellement.

[antoine]

Cher Fidèle
Triste un peu tenace beaucoup. Je ne doute pas que tu nous aidera par ta verve à tenir, mieux à intervenir (la scission risque de remontrer son nez) à rester, reconquérir et reconstruire.
Fraternellement

[Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour]

Bonsoir Mon Frère
Antoine,


Merci de me prêter des qualités que je n’ai
pas plus que d’autres.


Cela dit, nous n’avons pas encore rencontré de
vrai contrariétés autre que celles générées par Stifani et ses affidés…Aussi, nous n’avons aucune raison de nous décourager ! Car nous ferons face à tous les défis, d’où qu’ils
viennent…


Bien fraternellement à
toi

[ALTEC]

Bonsoir Emmanuel,
C'est sur , tu dois toi aussi être fatigué !
Merci pour ce que tu fais . . . bonne nuit
A SUIVRE

[ALTEC]

Bonsoir Emmanuel,
Mon Frère, la fête continue !! sans cesse et sans plus rien de Maçonnique.
Tristesse, fatigue.. .

[Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour]

Bonsoir Mon Bien Aimé Frère
Altec,


Et qu’est-ce que je devrais
dire ???


Mais aujourd’hui, il n’y a aucune raison
d’être triste.


En effet, le résultat d’aujourd’hui était
largement prévisible dans la mesure ou un référé pour passer ne doit pas faire l’objet de contestation, outre mesure. Or, aujourd’hui, le moins que l’on puisse dire c’est que c’était le cas.
Autrement dit, la décision du tribunal est normale. Je me risque même à un pronostic (jeu dangereux), la décision concernant la révocation de M° Legrand (qui elle n’a rien contre son principe),
risque d’être la même : la révocation doit être que de fond, et non l’objet d’un référé…


Très fraternellement à
toi.