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17 janvier 2012 2 17 /01 /janvier /2012 00:36

Alors qu’un polémique tout azimut s’est déclenché depuis l’Arrêt de la Cour d’Appel rendu vendredi 13 janvier 2012, portant sur la manière de l’interpréter au mieux des intérêts des camps respectifs, aujourd’hui a vu la publication de deux documents importants.

1)      Brèves a diffusé la lettre que M° Pardo a adressé à M° Monique Legrand lui indiquant la lecture qu’elle se doit d’avoir de l’Arrêt en question. Reste à savoir si l’Administrateur Judiciaire obtempèrera, après les déboires que lui ont causé son alignement systématique aux thèses de Monsieur Stifani. Je tiens cependant à relever plusieurs points, s’agissant de la lettre de M° Pardo :

a)      A quel titre intervient-il ? En qualité d’avocat personnel de Monsieur Stifani, ou en qualité d’avocat de la GLNF ? Dans ce cas, qui l’a investi ? M° Legrand ? Qui prend en charge ses honoraires ? Si c’est la GLNF, est-il clair que nous demanderons à être remboursés ?

b)      On peut remarquer que M° Pardo emploie un vocabulaire violent et agressif : « virulente », « fallacieuse »…Pourquoi ? Le terme de « fallacieux » n’est-t-il pas diffamatoire ?

c)      Il prétend que « …cet arrêt a donné lieu, sur des blogs généralement inspirés par les intimés… ». Qu’il me soit permis de m’inscrire en faux face à pareille affirmation : ceux que M° Pardo appelle « les intimés » sont réputés proches de FMR, et chacun sait que je suis loin de faire mienne les thèses et méthodes de cette association. Pourtant, je partage pleinement l’analyse qu’ils font de l’Arrêt de la Cour d’Appel, tout comme la plupart des Myosotis « non alignés » à FMR !

d)     Cependant, je ne dénie pas à M° Pardo le droit de chercher les arguments les plus invraisemblables pour sauver la mise de son client, et reconnais qu’il a  bien peu d’autres arguments à sa disposition. Un avocat doit tout faire pour sauver son client et c’est dans ce difficile exercice que se trouve M° Pardo…

2)      Le journaliste François Koch, de l’Express, a publié sur son blog un Commentaire très intéressant, très argumenté et très complet (qui se distingue en cela de la brièveté et du ton comminatoire de la lettre de M° Pardo) d’un « collectif de juristes indépendants » sur le même Arrêt de la Cour d’Appel, auquel je ne ferais qu’un seul reproche : leur anonymat…

Je vous laisse découvrir ces documents, mais je vous propose une grille de lecture, pour la compréhension de la position de Monsieur Stifani et de ses conseils.

Pour cela, il vous faut vous remémorer la lettre surréaliste qu’il a adressée par Mail à chacun des membres de la GLNF le 13 décembre 2010, à la suite de la décision de justice du 7 décembre 2010 qui lui était très défavorable.

Très froidement, il annonçait en substance à tous que les lois de la République Française ne s’appliquent pas à la GLNF, puisque, « il n’appartient pas au juge de modifier arbitrairement la structure de fonctionnement d’une association dont tous les membres ont signé l’acceptation du règlement Intérieur et du Règlement Général. »

Avec le goût de la provocation qui est le sien, il ajoutait : « Le jugement est donc inapplicable dans le cadre de nos statuts. L’accepter ferait jurisprudence… » Le reste est du même acabit.

Après avoir donc opposé tout ce qu’il pouvait, ce semeur de division, opposait la Franc-maçonnerie avec les lois de la République…

Voici donc un extrait, pour mémoire de sa lettre (les caractères gras sont de mon fait):

Paris, le 13 décembre 2010

Mes Bien Aimés Frères,

Dans mon précédent courrier, je vous avais indiqué qu'avant d'engager les démarches contenues dans le jugement du Tribunal de Grande Instance du 7 décembre, je consulterais notre Conseil d'Administration réuni dès le 10 décembre.

Celui-ci a pris la décision unanime de remettre en cause le caractère exécutoire du jugement du Tribunal de Grande Instance, et de faire appel sur le fond du jugement lui-même. Cette décision vise à préserver l'intégrité de la G.L.N.F. tout en se situant dans la plus stricte légalité.

Que dit notre règlement intérieur ? Que notre association de 1901 GLNF est constituée par décalque de la tradition maçonnique traduite dans notre règlement intérieur, et non l'inverse. Dans une association de 1901 ordinaire, les membres réunis en Assemblée Générale élisent un Conseil d'Administration, lequel élit un Président qui constitue son bureau librement. Ce n'est pas notre mode de fonctionnement.

 Dans notre Obédience, c'est le Souverain Grand Comité qui choisit le futur Grand Maître, et le présente à la ratification des loges réunies en formation maçonnique (et non en Assemblée Générale d'une association de 1901). Le Règlement Intérieur stipule qu'une fois désigné et ratifié, le Grand Maître est Président de droit de l'association 1901, ainsi que les anciens Grands Maîtres, le Député Grand Maître, le Trésorier et l'Orateur. Les autres membres du Conseil d'Administration sont choisis par le Président et non élus.

*En toute logique, il n'appartient pas à l'Assemblée Générale civile 1901 de révoquer des mandats que celle-ci n'a jamais donnés. **Il n'appartient pas davantage au juge de modifier arbitrairement la structure de fonctionnement d'une association dont tous les membres ont signé l'acceptation du Règlement Intérieur et du Règlement Général.

Le jugement est donc inapplicable dans le cadre de nos statuts. L'accepter ferait jurisprudence, reviendrait à entériner une modification profonde de notre fonctionnement, sans en avoir débattu et sans l'avoir choisi. Cela pourrait remettre en cause notre régularité. Le Conseil d'Administration a pris sa décision quels que puissent être ma situation ou mes sentiments personnels, que je réserve pour moi dans cette circonstance.

Quels que soient en effet les motifs qu'on pourra me prêter et les allégations désobligeantes que certaines voix pourront faire entendre, ***la G.L.N.F. n'a pas attendu le déclenchement et le déroulement de cette regrettable situation judiciaire pour engager des échanges chaleureux dans le cadre des commissions de réforme, auxquelles je vous invite fraternellement à participer, et dont l'une d'entre elles traite justement de la question des statuts.»

* Cette phrase, qui vaut son pesant d’or lorsque l’on sait qu’elle conteste la décision du Tribunal de Grande Instance de Paris (7/12/2010) qui ordonne que le Président de l’association convoque sans délai l’assemblée générale de la GLNF et qu’il mette à l’ordre du jour l’approbation des comptes  clos au 31 août 2009, l’approbation du budget pour l’exercice du 1er septembre 2010 au 31 août 2011, mais surtout, écrit en toutes lettres, « la révocation du Président de l’association, Monsieur STIFANI et des membres nommés du conseil d’administration ». En outre, le tribunal ordonnait l’exécution provisoire et condamnait la GLNF à 5.000€ au titre de l’article 700…

DE FAIT MONSIEUR STIFANI AFFIRME QU’IL EST INDEBOULONABLE ET QUE L’ASSEMBLEE NE PEUT PAS REVOQUER LE PRESIDENT DE L’ASSOCIATION – GRAND MAÎTRE, PUISQUE CELA NE LUI CONVIENT PAS, AU MEPRIS DES LOIS DE LA REPUBLIQUE !

** Il affirme par là que la GLNF jouit d’une sorte de statut d’extra-territorialité sur laquelle les lois de la République n’ont pas cours ! Il faut oser l’écrire ! Je suis curieux d’avoir l’avis de M° Pardo, mais surtout celui de M° Legrand sur cette question…

*** Est-t-il possible de savoir ce que cette commission de réforme a réalisé un an après ?

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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commentaires

varian 17/01/2012 17:41

URGENT
Coup de Jarnac à PISAN
Stifani reprend la présidence de la GLNF.
Il n'aurait jamais démissionné, il se serait contenté de s'abstenir d'en exercer le pouvoir... sic Me Baloup que je ne peux pas prendre pour un Maçon.

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 17/01/2012 19:34



Et il y a de quoi ! Voire le dernier
article de ce blog!



Sun tzu 17/01/2012 13:19

TCF Evariste, Bonjour à toi !
A relire les prétentions des parties dont la Cour d'Appel est saisie, je ne vois pas que la question de savoir excatement si FS est encore GM de la GLNF ait été posée y compris dans les conclusions
déposées par les parties.(On se borne à demander de constater sa démission en tant que Pdt de l'Asso.)
Du reste, la Cour renvoie à une audience de mise en état et ne répond pas sur lesdites conclusions mais balaie d'un revers de la main la capacité à Monsieur Stifani d'agir en qualité de GM.
Question qu'il est nécessaire de trancher pour apprécier la qualité de son intervention comme intervenant secondaire ce qui a des conséquences procédurales pour la suite.
Ce qui nous intéresse au premier chef c'est que ce faisant, la Cour décide que le GM est le Pdt de l'Assoc. et vice versa nonobstant les rodomontades de certains avocats. Et que ayant donné
volontairement sa démission de l'une de ces fonctions, il donnait sa démission de l'autre !
L'arroseur arrosé quoi !
Et l'article 2.4 des statuts qui prévoient alors que c'est l'Assemblée Générale Ordinaire qui élit le nouveau GM !
Vous avez bien lu ! Exit le SGC ou je ne sais quoi ! En cas de démission, vacance ou décès, c'est l'AGO qui ELIT le Grand Maitre (forcément Pdt de l'Assoc. selon la Cour).
Je vous renvoie à la rédaction de l'art. 2. 4 des Statuts.

Evariste 17/01/2012 11:47

Bonjour mon Frère suntzu. Il n'est pas exacte de dire que le problème de l'identité des fonctions de président et de grand maître n'avait pas été posée à la Cour d'Appel. C'est au contraire, avec
la composition du collège électoral de l'éventuelle AG, une des demandes qui avaient été faites par les requérants de FMR. Ce n'est donc pas un hasard si cette réponse claire est aujourd'hui
apportée. Ce n'est que parce que une équipe de complices de Stifani (Nice, Marseille, Monaco etc...) s'est portée intervenant volontaire que la Cour ne pouvait pas, au risque de provoquer un
recours en cassation (c'était justement le but de l'opération stifanienne)se prononcer sur tous les pointq.
Mais la Cour a bien saisi l'occasion de dire son interprétation de nos statuts, pour tordus qu'ils soient. Et il faut savoir qu'une Cour d'Appel ne revient pas sur des "considérants". Jamais. Lis
donc avec attention le commentaire plus haut dans l'article d'Emmanuel, qui dit clairement les choses.
Il reste maintenant à tirer les conséquences pratiques de ces considérants: allons-nous accepter encore longtemps que la bande Stifani-Legrand n'en fasse qu'à sa tête? Jeudi le TGI dira si l'appel
à cotisations entraînant suspensions et radiations avait du sens, le même jour la demande de remplacement de Me Legrand sera plaidée par FMR aussi. Notez que, malgré les tentatives de s'accrocher
du guide peu spirituel, il perd peu à peu tous ses procès, malgré un travail minutieux de procédures de plus en plus désespérées...et lamentables.

Sun tzu 17/01/2012 10:00

Me Pardo se ra sans doute très embêté de te répondre sur ce point tout comme Maitre Legrand qui a laissé honteusement perdurer une situation dans laquelle, fidèle à ses désirs, « Celui qui était »
continuait d’être et agir malgré une démission donnée.
Nous nous sommes élevés avec d’autres contre ce fait.
Nous avons même évoqué sur ce blog la création d’une « règle juridique maçonnique » qui se situait au dessus des lois de la République et qui ferait les beaux jours de tous les anti-maçons.
A nier l’évidence, on se disqualifie.
Je rappelle seulement que la Cour d’Appel n’était pas saisie de la question de savoir si « Celui qui était » était bien le GM de la GLNF mais que c’est la Cour qui, pour apprécier la pertinence de
l’intervention volontaire de Monsieur Stifani (sic), devait envisager la qualité de celui-ci dans l’association.
Ce faisant, la Cour d’Appel devait apprécier tant la qualité de Pdt de l’association que celle de GM revendiquée par Monsieur Stifani.
La Cour qui juge en droit et non au regard d’une pseudo « Règle maçonnique » ne pouvait que dire ce qui est une évidence pour tous : les fonctions de GM et de Pdt sont intimement liées et ne
concerne qu’une seule et même personne dans laquelle elle se personnifie.
Cette dernière ayant démissionné de l’une de ces fonctions a forcément démissionné de l’autre et peu importe que ce soit le GM qui ait démissionné ou le Pdt de l’association.
Me Pardo, dans sa prose épistolaire, use d’arguties pour tenter de convaincre Me Legrand décidément jugée bien niaise pour ne pas comprendre la portée de cet arrêt sur ce point seulement. Il est
vrai que Me Pardo semble l’avoir bien cernée, elle qui depuis des lustres n’agit pas mais laisse agir « Celui qui était » comme bon lui semble sans qu’à aucun moment sa démission ne lui soit
opposée.
Il est vrai qu’à Pisan, il agit en tyran auprès des employés de la GLNF et se gausse de n’avoir rien à faire de la nomination de Me Legrand se contentant d’agir comme si de rien était au prétexte
qu’il se réclame encore GM et que Me Legrand, de son côté, n’ait jamais pris contact avec les employés autrement qu’à travers le DAF de la GLNF!
Les choses vont changer Frère François ! D’ailleurs, elles changent déjà et tu ne le sais pas ! Pas encore !

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 17/01/2012 10:09



Merci, Mon Bien Aimé Frère Sun Tzu de cette pertinente
précision…


Très fraternellement.



L'IMPARFAIT 17/01/2012 09:05

Mes Frères

Encore un motif d'exclusion ne bafoue t-il son serment? il ne peut mème pas rester sur la colonne du Nord.

Bien fraternellement

varian 17/01/2012 08:03

La commission de réformes était subdivisée en plusieurs sous commissions, commission des statuts, commission financière, commission de l'immobilier, commission d'éthique... les quelques travaux
produits par certainses de ces sous commissions ont été mis à la poubelle...

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 17/01/2012 09:47



Bonjour à toi, Très Cher Frère Varian,


Comme souvent, on endort les bonnes volontés en leur donnant des
espérance, et puis rien…Il est bien clair qu’avec un Règlement qui le protège de toute attaque, il ne va rien changer !


Très fraternellement à toi.



ALTEC 17/01/2012 07:18

Mon TCF bonjour,

Et voila! On attend la Justice qui finie par passer(une fois encore) et à la suite "comme d'habitude" on peut entendre et lire tout et son contraire (?)
Il n'y a pas si longtemps c'était: F.S c'est c'est fini!
Maintenant c'est: F.S n'est plus GM
Et j'en passe . . .
Cependant FS et encore sur la piste il n'a pas ce genre de préoccupation, il vit et trône en son royaume avec sa cour et ses valets;il révise SES lois à sa guise et décrète ceci ou cela.Cette
République (voisine de son royaume) doit un peu l'agacer à venir sans cesse mettre son nez dans SES affaires.
Il finira pas se persuader qu'il est GM par droit divin et que lorsqu'il s'assoie à l'Orient un autre Roi (Salomon) lui parle à l'oreille.
Mais ! que sont devenus ceux qui se prenaient pour Napoléon,Jésus ou les Beatles?
Que reste t'il de Maçonnique dans cette histoire (vraie)?
Bonne journée

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 17/01/2012 09:44



Bonjour Mon Bien Aimé Frère
Altec,


Tout d’abord bonne année, avec mes meilleurs
vœux, notamment de bonne santé !


Effectivement, F.S. n’entend ni la souffrance,
ni la voix de ses Frères qui lui demandent de partir et de les laisser en paix travailler dans leurs loges. Et refuse aussi d’entendre, comme sa lettre le démontre, la justice de la République, à
laquelle nous sommes pourtant tous soumis. Cela dit, effectivement, il se croit GM de droit divin, lui qui pourtant ne croit pas en D. !


La réponse à ta question est malheureusement
simple : cela fait des années que la maçonnerie est bafouée par cette gouvernance…depuis 1997, exactement, et particulièrement depuis 2007 !


Très fraternellement à
toi.


 



Sully 17/01/2012 01:24

Mon TCF Emmanuel,
Je t'apporte la réponse que tu connais déjà concernant les réalisations de la Commission des réformes un an après sa nomination : RIEN !
Cette prétention à l'extra-territorialité judiciaire est absolument stupéfiante. Et si une cour de justice en venait à entériner un tel concept, alors ce serait la porte ouverte à tout. L'Etat
Républicain, auquel les Maçon jurent de se soumettre, reconnaitrait alors l'existence sur son territoire de "zones de non droit". Mais où allons-nous ?
Bises fraternelles

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 17/01/2012 09:36






Bonjour Mon Très Cher et Bien Aimé Frère
Sully,


Effectivement, les commissions Théodule,
servent, c’est bien connu a enterrer les dossiers. Celle-ci ne fait pas exception, mais nos Frères peuvent objectivement constater qu’ils ont été une fois de plus,
bernés…


Quand au culot sans bornes de celui dont il
est question, ce n’est pas une découverte. Le malheur, c’est que ses agissements ont détruit notre obédience et cent années de travail et de sacrifices de nos
anciens…


Pour répondre à ta question « où
allons-nous », la réponse est claire : Stifani nous a envoyés dans le mur !


Très fraternellement à
toi.



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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog des Fidèles d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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