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21 septembre 2011 3 21 /09 /septembre /2011 19:55

Hier mardi le Myosotis de Paris Grande Arche diffusait un article faisant état d’un échange de correspondance entre Michel Ze. GMP illégitime et le Vénérable Maître ainsi que le trésorier de la R.’.L.’. Droits et Devoirs n°1140, dans lequel le premier portait de graves accusations à caractère diffamatoire contre les second, lesquels répliquaient en mettant l’accusateur face à sa responsabilité en lui précisant qu’il avait 48h pour retirer ses propos et pour s’excuser.

Visiblement, Monsieur Ze. n’a pas obtempéré, et se voit aujourd’hui cité a comparaître pour diffamation non publique.

 

Je déplore une fois de plus que nous en soyons réduits à « régler nos comptes » devant les tribunaux alors que nous sommes « supposés » faire partie d’une fraternité initiatique…

Mais il faut reconnaître que, désespérément, il n’existe guère d’autre solutions, puisqu’il n’y a pas de Conseil de Discipline ni légitime, ni fiable actuellement…

Formons ensemble le vœu que Michel Ze. mit devant la gravité de ses affirmations viendra à résipiscence, et que, l’affaire se réglera avant d’être appelée.

Sur un autre plan, cette affaire montre que désormais les Loges ne se laissent plus faire, et que la terreur est en train de changer de camp, car dorénavant chacun des GMP illégitime ou leurs officiers, prendront le risque, en fonction de leurs éventuels comportement arbitraires, de se voire assigner, de multiples fois, le cas échéant. Vu le nombre de loges ou d’installations, les avocats de ceux-ci vont se frotter les mains !

 

Voici la citation qu’a reçu le GMP illégitime de Paris Grande Arche:

 

 

CITATION DIRECTE DEVANT

LE TRIBUNAL DE POLICE

DE

PARIS

 

 

A LA DEMANDE DE  :

 

Monsieur P., A., J.-B. B., né le 10 juillet 1969 à NANTES (44), de nationalité française, Consultant d’entreprises, demeurant xxxxxxxxx – xxxxxxxxx,

 

Ayant pour avocat :

 

Maître ….. ………., Avocat à la Cour – xx xxxxxx xxxxx – 750xx PARIS -  Tél. : xx xx xx xx xx - Fax : xx xx xx xx xx – Palais Paris x xxxx

 

Elisant domicile en son cabinet,

 

J’AI HUISSIER, SOUSSIGNE

 

CITE A COMPARAITRE  LE LUNDI 5 DECEMBRE 2011 A 9 HEURES 30

1ère Chambre

 

En présence de Madame ou Monsieur l’Officier du Ministère Public prés le Tribunal de Police de PARIS, siégeant Immeuble « Le Brabant », 11, rue de Cambrai – 75945 PARIS CEDEX 19

 

                 

 

IMPORTANT :

Prévenu et civilement responsable, vous êtes tenu (e) de vous présenter personnellement à cette audience, seul (e) ou assisté (e) d’un avocat.

Vous pouvez aussi, mais dans certains cas seulement, vous y faire représenter par un avocat.

Si vous estimez être dans l’impossibilité de venir à l’audience, vous devez adresser une lettre au Président du Tribunal pour expliquer les raisons de votre absence.

Vous joignez à votre lettre toutes pièces justificatives.

Si à l’audience vos raisons sont admises par le Tribunal, une nouvelle citation vous sera adressée pour une audience ultérieure.

Dans le cas contraire, l’affaire sera jugée malgré votre absence.

Vous devez rappeler dans toute correspondance la date, l’heure et le lieu de l’audience à laquelle vous êtes convoqué (e).

Si vous désirez le concours d’un avocat, vous pouvez soit faire assurer à vos frais votre défense par un avocat que vous aurez choisi, soit demander au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats ou au Président du Tribunal, la désignation d’office d’un défenseur.

 

Destinataire de la présente citation :

 

Monsieur Mixxx ZExxxx, xx, rue de xxxxx – 750xx PARIS

 

PLAISE AU TRIBUNAL

 

Attendu que l’article R.621-1 du Code Pénal dispose :

 

« La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe.

La vérité des faits diffamatoires peut-être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

 

Que l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation :

 

 « comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne considérée ».

 

Attendu que Monsieur ZExxxx et Monsieur BOxxx appartiennent tous deux à l’Association dite G.L.N.F – GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE.

 

Qu’il est de notoriété publique que cette association connaît actuellement de vives difficultés, à telle enseigne que le Tribunal de Grande Instance de PARIS a désigné Maître Monique LEGRAND, mandataire judiciaire, en qualité d’administrateur provisoire.

 

Que dans ce contexte troublé, le Président, pourtant démissionnaire de la G.L.N.F, a désigné Monsieur Mixxx ZExxxx en qualité de grand maître Provincial de la province « Paris Grande Arche ».

 

Que Monsieur Pixxx BOxxx est le vénérable maître de la loge Droits et Devoirs n°1140 qui dépend de la province de Paris Grande Arche.

 

Que suivant courrier en date du 22 août 2011, adressée à Monsieur Pixxx BOxxxx en sa qualité de vénérable maître de la Loge Droits et Devoirs n°1140 et à Monsieur Chxxxx RAxxxx, en sa qualité de Trésorier  de ladite loge, Monsieur Mixxx ZExxxx écrit :

 

« Je constate avec inquiétude que le compte de votre loge, ouvert dans les livres du Crédit du Nord sous le n°xxxxx xxxx xxxxxx1 xxx xx est débiteur à ce jour d’un montant de : - x xxx,xx €.

 

Il apparaît clairement que cet état est le résultat, non pas de difficultés financières, mais d’une volonté délibérée de ne pas encaisser les capitations, voire même d’en faire bénéficier une autre association, déclarée ou de fait.

 

Il y aurait lieu de se demander si cette pratique ne serait pas assimilable à un détournement de fonds, ou à tout le moins la manifestation d’une volonté de nuire caractérisée.

 

Une telle situation débitrice ne peut rester en l’état. Je dénonce à l’instant votre délégation auprès de la banque, je confirme l’interdiction d’utiliser les chéquiers de votre loge (instruction de Me GRAND) et vous mets en garde quant au risque avéré d’une déclaration FICP par l’organisme bancaire

 

Attendu que cette lettre a été largement diffusée et commentée dans la province de Paris Grande Arche et dans la loge Droits et Devoirs.

 

Que ce texte constitue à l’évidence une diffamation non publique puisqu’il comporte des allégations ou imputations d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou la considération de la personne considérée.

 

Qu’en effet, il est clairement indiqué que Monsieur Pixxx BOxxx aurait détourné l’argent de la loge pour en faire bénéficier une autre association déclarée ou de fait.

 

Qu’il est encore indiqué que Monsieur Pixxx BOxxx, par ce fait, aurait commis un détournement de fonds ou qu’à tout le moins il aurait agi avec une volonté de nuire caractérisée.

 

L’accusation de détournement de fonds ou d’encaissement de fonds au bénéfice d’une organisation non destinataire des chèques des sociétaires est incontestablement gravement diffamatoire.

 

Qu’au surplus, il n’est pas indifférent d’observer que cette allégation est absolument fausse puisque la comptabilité de la Loge est régulièrement et scrupuleusement tenue, que toutes les capitations recueillies ont été représentées à l’association GLNF en la personne de son Administrateur et que si elles n’ont pas toutes été encaissées c’est en raison de la volonté d’un certain nombre de sociétaires de ne pas les honorer en raison des exceptionnels dysfonctionnements qui frappent actuellement cette Obédience maçonnique.


Qu’enfin la lettre incriminée du 22 août 2011 menace l’intéressé, Monsieur Pixxx BOxxx de le déclarer au Fichier des Incidents de paiements de la Banque de France par le truchement de l’établissement bancaire Crédit du Nord aux guichets duquel les comptes de la loge Droits et Devoirs n°1140 sont ouverts.

 

Que dans ces conditions, Monsieur Pixxx BOxxxx a subi un préjudice particulier puisque l’ensemble des membres de la loge Droits et Devoirs n°1140 a été informé de l’existence du courrier diffamatoire du 22 août 2011 et des accusations faussement proférées contre la victime.

 

Que Monsieur Pixxx BOxxx est bien fondé à solliciter condamnation de Monsieur Mixxx ZExxxx, à lui payer une indemnité de 5.000 € en réparation du préjudice porté à son honneur et sa réputation.

 

Que dans ces conditions, il est demandé au Tribunal de statuer dans les termes du présent dispositif.

PAR CES MOTIFS

 

Se voir le Tribunal déclarer Monsieur Mixxx ZExxxx coupable de la contravention de diffamation non publique envers un particulier, contravention prévue et réprimée par les articles R.621-1 du Code Pénal et 29 de la Loi du 29 juillet 1881.

 

Faire à l’encontre de Monsieur Mixxx ZExxxx, telle application de la loi pénale qu’il appartiendra.

 

Condamner Monsieur Mixxx ZExxxx à verser à Monsieur Pixxx BOxxx la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et de réputation.


Condamner Monsieur Mixxx ZECxxx à verser à Monsieur Pierre BOxxxx la somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.

 

                                                                                              SOUS TOUTES RESERVES

                                                                                              ET CE SERA JUSTICE

 

Pièce unique :

 

Lettre du 22 août 2011 de Monsieur Mixxx ZExxxx à Monsieur Pixxx BOxxx

 

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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Espalion 22/09/2011 00:37


Attention, mon TCF Emmanuel, le nom du plaignant, qui a été consciencieusement occulté sur tout le document, apparaît en clair dans les dernières lignes...

Dans cette affaire, comme dans les autres, similaires, il est clair que ce n'est pas par l'action du VM ou du trésorier que le compte de la loge est devenu débiteur, mais par celle du trésorier de
la province. C'est ce dernier qui a prélevé plus que le montant disponible, au surplus sur un compte dont il a la principale maîtrise, puisqu'il peut en retirer l'usage au comptable de la loge.
C'est donc lui qui devrait en supporter toutes les conséquences.

Tant que la quasi totalité des membres des loges réglaient leurs capitations, cette pratique du prélèvement d'office ne posait pas trop de problèmes matériels. La part des membres défaillants était
assumée par les autres. Et ce, jusqu'à un certain point, d'ailleurs, car on savait bien que beaucoup de loges présentaient des comptes dans le rouge ou à la limite, sans pour autant s'être livrées
à des dépenses inconsidérées.

Maintenant que, pour des raisons qui peuvent se justifier, les capitations ne rentrent plus, ce prélèvement automatique provoque des cascades de découverts. Il s'agit d'une situation anormale,
génératrice de frais bancaires, qui montre les limites du système... Aucune association n'oblige les adhérents à supporter la défaillance d'autres cotisants. Ses responsables adaptent le budget
général en conséquence, et on ne tire pas des comptes bancaires plus qu'on y a déposé.

Dans ces conditions, menacer le VM ou son trésorier de le faire placer personnellement sur liste rouge, avec les conséquences embarrassantes qui en découleraient pour plusieurs années, c'est plus
qu'une diffamation. Cela emporte des qualifications pénales très graves, avec une estimation de préjudice importante.


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 22/09/2011 12:11



Bonjour et merci, Mon Bien Aimé frère
Espalion, de ta mise en garde, j’ai immédiatement rectifié cette erreur.


Ces manœuvres aussi illégitimes que leurs
auteurs, sont en plus illégales. Il devient par conséquent fatal que chacun ait à assumer ses responsabilités écrasantes dans la déliquescence de la GLNF. A mon grand
regret.



Pascal DELANDRE 22/09/2011 00:13


Très cher Emmanuel,

Merci de nous rappeler que même dans le combat, notre éthique chevalresque et le respect profond de nos valeurs maçonniques doivent l'emporter sur toutes autres pulsions.

Fors l'honneur, il ne nous resterait plus rien après le départ des illégitimes. Nous avons besoin de respecter pour que nous soyons respectables quand il s'agira de rebâtir.

Ne tombons pas dans les travers les plus vils de FS et ses amis. Nous n'avons pas les mêmes valeurs et c'est pour cela que les Frères de la masse se soulèvent.


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 22/09/2011 12:07



Mon bien Aimé Frère
Pascal,


Notre combat de « Résistants » ne
peut être qu’éthique et moral, faute de quoi, il ne dispose d’aucune légitimité. C’est ce que j’essaye de faire comprendre (peut-être maladroitement) à nos Frères de
FMR.


J’adhère au mot à mot à ce que tu
écris…


Très fraternellement à
toi.



Présentation

  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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