Voici, ci-dessous, un échange de correspondance particulièrement édifiant, entre Maître Francis Teitgen et M° Monique Legrand.
En effet, depuis le début de l’été, je vous faisais observer que l’administratrice Ad ‘hoc prenait dorénavant fait et cause pour François Stifani et sa gouvernance.
Certains, constatant qu’elle laissait aussi l’ancien Grand Maître, notamment par le biais du « Grand Conseil » empiéter largement sur ses prérogatives, demandaient : « Est-ce par ignorance ou par incompétence ? » La réponse est pourtant évidente. Car la lettre que M° Legrand adresse ce mardi à Maître Teitgen est éloquente : c’est sciemment qu’elle fait mine d’ignorer que le Souverain Grand Comité est une instance civile, qu’il n’a rien de maçonnique même si, par un tour de passe-passe, la gouvernance tente de lui donner une apparence maçonnique, en exigeant de ses membres d’y « paraître » en décors. Manœuvre qui, si elle est bien l’œuvre de F.S., a été introduite il est vrai, avant la présente crise.
Quoi qu’il en soit, si un organe quel qu’il soit, mentionne a son ordre du jour un vote sur les comptes de l’année présente ou à venir, il s’agit de manière évidente d’une intrusion dans le domaine de « compétence » (j’hésite à employer ce mot...) de Maître Legrand.
Cela d’autant que le document du S.G.C. mentionne que les rapports financier, les états financiers, budgets, montants des cotisations et droits seront présentés en A.G. par le Grand Trésorier. Et non par Maître Legrand…
En acceptant cet état de fait, mieux, en le validant, c’est le Tribunal et sa décision qui est remit en cause…Nous attendons donc de voire si Maître Teitgen, ira jusqu’au bout et saisira le tribunal. D’autres, en tout cas, l’ont déjà fait, pour d’autres motifs encore.
J’avoue qu’au début de sa mission, j’étais très hostile au fait de rappeler le déroulé de la carrière de la mandataire… Mais il me faut bien reconnaître qu’il y a comme une « marque de fabrique » avec Maître Legrand, et que l’affaire de la Fédération Française d’Equitation résonne fortement…
Pour ce qui me concerne, j’ai eu quelques témoignages sur les affaires par elle gérées, mais j’en attends toujours un qui lui soit favorable…
Par ailleurs, vous observerez que M° Legrand maintient son raisonnement consistant à ne vouloir convoquer l’assemblée qu’après le rendu de l’arrêt de la Cour d’Appel. Ce qui équivaut à annoncer déjà que l’A.G. prévue le 7 janvier sera une fois de plus déplacée (probablement le plus loin possible, puisque le principe est de gagner du temps au bénéfice de F.S.).
Voici la reproduction de la lettre de Maître Teitgen à Monique Legrand :
Maître Monique LEGRAND
Administrateur Judiciaire
13, boulevard des Invalides
75007 Paris
Paris, le 14 novembre2011
Par lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Affaire : FT/FMR c/ Stifani& GLNF
Maître,
Le 31 octobre 2011, je vous ai adressé, en votre qualité d’administrateur judiciaire de la GLNF, une lettre recommandée avec demande de réception, à laquelle je n’ai reçu aucune réponse.
Je vous prie de bien vouloir en trouver une copie ci-joint par commodité.
Mes clients viennent de m'informer que M. François STIFANI a pris l'initiative de diffuser une convocation à un Souverain Grand Comité qui devrait se tenir le vendredi 2 décembre.
L'ordre du jour figurant sur cette convocation fait expressément référence à la « Tenue solennelle de Grande Loge du 3 décembre 2011 » et l'on comprend que ce Souverain Grand Comité est préparatoire à cette assemblée.
Mais surtout, le Souverain Grand Comité prétend examiner le point suivant de l'ordre du jour : « Lecture du rapport financier sur les états financiers annuels de la GLNF arrêtés au31 août 2010 après audit, le budget et le montant des cotisations et droits pour l'exercice 2011-2012 qui seront présentées à l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association par le grand trésorier ».
L'ordre du jour, tel qu'il est rédigé, montre une fois de plus la détermination de M. François STIFANI à administrer l'association sans tenir aucun compte de la mission qui vous a été confiée par le tribunal en votre qualité d’administrateur judiciaire.
Ce point de l'ordre du jour de la réunion du Souverain Grand Comité est contraire aux règles qui régissent la vie de l'association.
Il suffit en effet de rappeler que l'article 12 des statuts régissant les « Pouvoirs du conseil d'administration et du bureau » prévoit, au 5eparagraphe du A/ : « Sur rapport du trésorier, le conseil arrête les comptes de l'exercice clos, fixe le budget de l'exercice à venir et en propose l'adoption à l'assemblée générale ordinaire annuelle de l'association ».
Ainsi, c'est au conseil d'administration et à nul autre organe, et sur rapport du trésorier, que reviennent les compétences que prétend s'arroger le Souverain Grand Comité tel qu'il est convoqué par M. François STIFANI.
Il est inutile de rappeler qu'à la suite de la démission du président, les membres du conseil d'administration ont tous démissionné. C'est précisément à raison de la carence des organes de gestion, de direction et d'administration de l'association que le tribunal de grande instance de Paris vous a nommée en qualité d'administrateur judiciaire de la personne morale.
Vous devez donc exercer toutes les compétences des organes de gestion, et notamment celles du conseil d'administration, et c'est à vous, et à vous seule, que revient la compétence fixée au 5e paragraphe, alinéa trois de l'article 12 des statuts.
À défaut, vous accepteriez un empiètement intolérable sur les fonctions qui vous ont été attribuées par le jugement du tribunal de grande instance de Paris vous désignant, ce qui rendrait impossible l'exécution d'une grande partie de votre mission.
C'est pourquoi je vous dénonce par la présente la convocation au Souverain Grand Comité, que j'annexe à la présente lettre afin de m'assurer qu'elle est portée à votre connaissance, et je vous demande fermement de signifier à M. François STIFANI, et de rendre publique votre décision, d'annuler le dernier point de l'ordre du jour de la réunion du souverain Grand comité et de lui faire interdiction d'en débattre à l'occasion de cette réunion.
À défaut de faire droit à la présente requête, soit par un refus explicite soit par un défaut de réponse au plus tard le 15 novembre, je vous indique avoir été mandaté par mes clients aux fins de saisir la juridiction compétente.
Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de ma parfaite considération.
Bâtonnier Francis TEITGEN
Et voici la reproduction de la réponse de M° Legrand :
MONIQUE LEGRAND
D.E.A de Droit Privé
Administrateur Judiciaire
Liste Nationale
13, boulevard des Invalides Maître Francis TEITGEN
75007 PARIS Avocat à la Cour
Tél : 01-47-05-42-76 TEITGEN WERL
Fax: 0l-4418-04-11 169, bld Malesherbes
E 01-44-29-34-10 75017 PARIS
Réf à rappeler Paris, le 15 Novembre 2011
impérativement :
ML/NT2197
Affaire: ML/NT/2197/ LA GRANDE LOGE NATIONALE F'RANCAISE
G.L.N,F.-
Objet : convocation du Souverain Grand Comité du vendredi 2 décembre 2011 à 11h en Tenue et Décors de Grand Loge dans le Grand Temple de la G.L.N.F à Paris (17ème) 12, rue Christine de pisan
Mon cher Maître,
J'ai pris une extrême attention à prendre connaissance de vos lettres informatives des 3l octobre 201I et 14 novembre 20ll par lesquelles je vous indiquais le mode opératoire dont Monsieur Henri Sidéry, Directeur Administratif et Financier m'a informé de son intention d'y procéder c'est à dire la convocation des Frères au Souverain Grand Comité du vendredi 2 décembre 2011 à 11 h en Tenue et Décors de Grand Loge dans le Grand Temple de la G.L.N.F à Paris (17ème) 12, rue Christine de Pisan.
Les critiques que vous soulevez et que vous exposez longuement ne relèvent pas de mon appréciation ni même de l'interdiction d'avoir à y procéder. Ces points maçonniques relèvent exclusivement du pouvoir exercé par la gouvernance de la G.L.N.F.
Vous visez dans votre correspondance le défaut de transmission de certains documents. Vous voudrez noter que si ces documents relèvent des flux financiers dressés par le Cabinet Bellot-Mullenbach & associés, vous voudrez vous : rapprocher de Monsieur Thierry Bellot chargé de la communication des pièces dès l'instant que les destinataires ont qualité à les recevoir,
Par ailleurs, il ne m'appartient pas en qualité de mandataire ad ‘hoc de la G.L.N.F consacrée
exclusivement å l'action profane, dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris devant fixer le périmètre de ma mission pour la convocation de l'Assemblée Générale, de prétendre des connaissances maçonniques et d'interdire son exercice,
Enfin, s'il est de votre intention de poursuivre des recommandations d'exclusion ou même d'interdiction vous voudrez saisir la juridiction par voie d'assignation afin d'exposer au pouvoir judicaire les raisons de vos demandes d'exclusion ou de suspension et qu'une discussion positive ou négative s'engage pour être jugée.
Votre bien dévouée.
MONIQUE LEGRAND
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