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8 octobre 2011 6 08 /10 /octobre /2011 23:13

Voici le début d’une procédure initiés par nos Frères de Paris Grande Arche contre l’administrateur judiciaire de la GLNF (qui va faire face à une série de procédures dorénavant).

Il est important de souligner que cette procédure, comme les précédentes engagées et celles à venir, démontre que nos Frères ne se laissent  - et ne se laisseront – plus faire par l’arbitraire érigé en système.

La gouvernance à jugée digne d’elle d’encombrer les salles de tribunaux de plaintes en tous genres, pour un oui ou pour un non. Elle va donc être prise à son propre jeu.

Il parait que copie de chaque procédure est envoyée au cabinet de Claude Guéant ainsi qu’à l’Elysée.

 

1eracte : Une Ordonnance :

 

 

ORDONNANCE

 

NOUS,  Vincent Vigneau

 

Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, siégeant en notre Cabinet, au Palais de Justice de ladite ville, assisté de notre Greffier ;

Vu la requête qui précède et les pièces à l’appui ;

Vu l’urgence ;

Autorisons :

L’ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE ET CULTURELLE-APHEC, Association régie par la loi de 1901, enregistrée à la préfecture des Hauts de Seine sous le numéro 27010664, ayant son siège social à Puteaux (92800) 30 rue Lucien Voilin

à assigner :

Maître Monique LEGRAND, Administrateur Judiciaire, 13 Boulevard des Invalides, 75007 PARIS, prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de l’Association GLNF, dont le siège est é Paris (75017), 12 rue Christine de Pisan, désignée suivant ordonnance de Monsieur le Président du TGI de Paris du 24 janvier 2011.

Aux fins de ladite requête.

-          Le 25 octobre 2011

-          À 9h3 salle B, Rez-de-Chaussée de l’extension du tribunal sous réserve que l’assignation soit délivbrée avant le 7 octobre 2011 à 15h

Disons que la présente ordonnance et la requête présentée devront être notifiée en-tête de l’assignation à délivrer.

Fait en notre Cabinet, au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (171-191, avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre cedex),

Le 5 octobre 2011           (Signature + Cachet faisant foi)

 

2èmeacte : Une assignation en référé :

 

 

ASSIGNATION EN REFERE

D’HEURE EN HEURE

Devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

 

L’AN DEUX MILLE ONZE ET LE SEPT OCTOBRE à 09heures 35

 

À la demande de :

 

L’ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE ET CULTURELLE-APHEC, Association régie par la loi de 1901, enregistrée à la préfecture des Hauts de Seine sous le numéro 27010664, ayant son siège social à Puteaux(92800) 30 rue Lucien Voilin,

Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.

Ayant pour avocat :    Maître Cédric Morinet

                                   Avocat au Barreau de Paris

                                   Cabinet Acelex-avocats

                                   93 avenue Niel

                                   75017 Paris

                                   Tél :  01 44 09 72 60

                                   Fax : 01 83 64 42 91

Chez lequel elle fait élection de domicile dans le cadre de la présente procédure et de ses suites.

 

J’ai,

         Me Véronique LAFONT soussignée,

         Huissier de Justice, 3 rue Francoeur 75018 Paris

Huissier de justice soussignée,

 

Signifié et en tête des présentes, donné copie entière à :

Maître Monique LEGRAND, Administrateur Judiciaire, 13 Boulevard des Invalides, 75007 PARIS, prise en sa qualité d’administrateur judiciaire de l’Association GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE, dont le siège est à Paris (75017), 12 rue Christine de Pisan, désignée suivant ordonnance de Monsieur le Président du TGI de Paris du 24 janvier 2011

   où étant et parlant à comme dit in fine

D’une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à la date du 05 octobre 2011

Et par la même voie, et même requête que dessus,

J’ai donné assignation :

D’avoir à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à son audience se tenant à l’extension du Palais de Justice, 6, rue Pablo Neruda, salle B, 92020 Nanterre cedex, statuant en référé :

LE MARDI 25 OCTOBRE 2011, A 09HEURES 30 MINUTES

 

 

Il vous est rappelé que vous êtes tenue :

- soit de vous présenter personnellement à cette audience, seul(e), ou assisté(e) d’un avocat ;

- soit de vous y faire représenter par un avocat.

A défaut, vous vous exposeriez à ce qu’un jugement soit rendu à votre encontre sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.

Les pièces fondant la demande sont récapitulées selon le bordereau annexé à la présente assignation.

 

PLAISE À MADAME, MONSIEUR LE PRESIDENT

I-                   RAISONS DE LA DEMANDE

L’ASSOCIATION PHILOSOPHIQUE ET CULTURELLE (ci-après APHEC) esttitulaire depuis de nombreuses années d’une convention d’occupation avec la ville de Puteaux portant sur petit immeuble de deux niveaux avec sous-sol sis 28-30 rue Lucien Voilin à Puteaux, lequel constitue son siège social.

En dernier lieu, cette convention a été renouvelée suivant acte du 5 mai 2011, pour un duré de cinq ans. (PIECES N°1ET N°2)

Suivant convention de mise à disposition en date du 6 juillet 2006, l’APHEC a consenti à l’association GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE (ci-après GLNF) un droit non exclusif d’occupation du local de la rue Lucien Voilin pour un durée indéterminée. (PIECEN°3)

Il s’ensuit que l’APHEC, occupant principal, et la GLNF, sous occupant, cohabitent au sein du local précité.

Par courrier recommandé avec demande d’avis de réception en date du 16 juin 2011, l’APHEC a notifié à la GLNF la dénonciation de la convention de mise à disposition de 2006. Un délai de préavis de six mois a été accordé à la GLNF ; qui devra libérer les lieux au plus tard l 17 décembre 2011. (PIECE N°4)

On précisera ici qu’à la suite de la démission du conseil d’administration de la GLNF, le Tribunal de Grande Instance de Paris a, par décision du 24 janvier 2011, désigné Maître Monique LEGRAND, en qualité de Mandataire ad`hoc afin de pourvoir à l’administration de cette association. (PIECE N°5)

Or, au cours de la seconde quinzaine du mois de septembre, c’est-à-dire en cours d’exécution de son préavis, la GLNF a, sans consultation préalable de l’APHEC, changé toutes les serrures des locaux : en ce comprise celle de la porte d’accès à l’immeuble qui avait été remplacée l’année dernière pour se conformer aux règles de sécurité. (PIECES N°6 ET N°7)

La GLNF, qui a agi clandestinement, n’a remis aucun double des clés à l’APHEC, de telle sort qu’elle s’est arrogée l’exclusivité de l’accès au local, empêchant de fait les membres de l’APHEC de s’y rendre librement pour y exercer leur activité associative.

L’APHEC se trouve ainsi privée de facto de l’accès libre à ses locaux, qu’elle assure, alors qu’elle en assume la responsabilité, notamment sur le plan de la sécurité, vis-à-vis de la Ville de Puteaux. (PIECE N°8)

Mis devant le fait accompli, l’APHEC a contesté cette voie de fait par l’intermédiaire de son conseil, par télécopie et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en date du  23 septembre 2011, adressée à Maître Monique LEGRAND, ès qualités de mandataire de la GLNF. (PIECES N°9)

Ce courrier contint mis en demeure de lui remettre un trousseau de clés dans un délai d huit jours.

L’APHEC fut ensuite sidérée de recevoir deux factures établies à deux jours d’intervalle, sous enveloppes à son nom, mais libellées à l’ordre de la GLNF, d’un montant total de 1.683 €, correspondant au changement des serrures.

Le serrurier contacté par l’APHEC à réception de ces factures indiquait qu’il avait agit à la demande de Monsieur Michel ZEC. Qui s’était présenté comme le représentant de la GLNF.

Il faut savoir que quelques jours plus tôt ce même représentant de la GLNF avait expulsé sans aucun titre et sans le moindre préavis le traiteur qui assurait la restauration depuis des années dans les locaux de Puteaux et avait procédé à un changement des serrures de la salle des banquets pour lui en interdire l’accès.

Celui-ci avait aussitôt alerté Maître Legrand qui avait répondu qu’elle avait seule qualité pour agir et qu’elle informait aussitôt le Directeur Administratif et Financier «de l’intervention usurpée de Monsieur Michel ZEC. » (PIECE N°10).

Suivant sommation interpellative en date du 30 septembre 2011, l’APHEC rappelait à la mandataire ad hoc la voie de fait intolérable dont elle est victime en lui dénonçant les deux factures successives de serrurerie qu’elle avait reçues ; et en lui demandant d’intervenir immédiatement afin de faire cesser le trouble illicite qui en découle. (PIECE N°11)

À la date de la présente assignation, le mandataire n’a pas répondu à la mise en demeure et à la sommation interpellative précitées.

C’est la raison pour laquelle l’APHEC se voit contrainte d’agir en référé.

 

II-                OBJET DE LA DEMANDE

L’article 809 alinéa premier du Code de procédure civile dispose que : « le Président peut toujours, même en présence d’une constatation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».

En l’espèce :

Ø      le changement clandestin des serrures du local de la rue Lucien Voillin, en pleine    période de préavis et à la seule initiative de la GLNF, sans avis préalable ou notification adressée à l’APHEC, et sans remise postérieure de double des  clés malgré la mise en demeure et la sommation interpellative adressées à sa mandataire ad hoc ;

Ø      alors qu cet immeuble est aussi le siège social de l’APHC ; que la convention de mise à disposition des locaux a été concédée à la GLNF à titre « non exclusif » (article 1) et que le préambule de cette convention rappelle expressément que l’APHEC dispose d’un droit d’occupation principal consenti par la commune de Puteaux « pour exercer son activité associative » ;

constituent un voie de fait intolérable, et caractérisent un trouble manifestement illicite, voire une violation de domicile, qu’il est demandé à Madame le Juge des référés de faire cesser.

En outre, cette voie de fait intervient 10 semaines seulement avant l’échéance du préavis (le 17 décembre 2011) ; ce qui démontre indubitablement la volonté de la GLNF de se maintenir par la force dans le local après expiration de la convention ; de sorte qu’il s’agit cette fois de prévenir la réalisation d’un dommage imminent qu’il est demandé à Madame, Monsieur le Juge des référés d’empêcher.

Par conséquent, l’APHEC est bien fondée à solliciter de Madame, Monsieur le Juge des référés qu’il condamne Maître Monique Legrand, ès qualité de mandataire ad hoc de la GLNF, à remettre à la demanderesse un trousseau des clés, ainsi que leurs accessoires (cartes de propriété), de toutes les serrures qui ont été changées au sein de l’immeuble du 28-30 rue Lucien Voilin à Puteaux, afin de permettre à ses membres en reprendre leur activité associative.

L’injonction sera assortie d’une astreinte définitive à hauteur de 500 euros par jour à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.

Il est en outre demandé à Madame, Monsieur le Juge des référés de rappeler solennellement à Maître Legrand, ès qualité de mandataire ad hoc de la GLNF, l’obligation pour la GLNF d’avoir à libérer le local de la rue Lucien Voilin pour le l 17 décembre 2011 ; étant précisé que, de son côté, l’APHEC lui garantira son droit d’occupation jusqu’à cette date.

En tant que de besoin, il est demandé à Madame, Monsieur le Juge des référés, d’ordonner l’expulsion de la GLNF, à l’expiration du préavis.

Enfin, au regard des circonstances précitées, il serait particulièrement inéquitable de laisser à l’APHEC la charge des frais qu’elle a dû exposer en vue de faire valoir ses droits dans le cadre de la présente procédure. Il s’ensuit que Madame, Monsieur le Juge des référés condamnera Maître Monique Legrand, ès qualités de mandataire ad hoc de la GLNF, à verser à l’APHEC la somme de 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Le défendeur sera également condamné aux dépens de l’instance.

 

PAR CES MOTIFS

Vu l’article 809 du code de procédure civile ;

Vu l’article 491 du Code de procédure civile ;

Vu l’article 1134 du Code civil.

Il est demandé à Madame, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, statuant en référé, de :

-          Condamner Maître Monique LEGRAND, ès qualité de mandataire ad hoc de la GLNF, à remettre à l’APHEC un trousseau complet de clés, ainsi que leurs accessoires ( cartes de propriété), de toutes les serrures qui ont été changées ou modifiées au sein du local du 28-30 rue Lucien Voilin à Puteaux ;

-          Assortir cette condamnation d’une astreinte de 500 € par jour à compter de la signification de l’ordonnance intervenir et se réserver le droit de la liquider ;

-          Rappeler solennellement à Maître Monique LEGRAND, ès qualité de mandataire ad hoc de la GLNF, l’obligation pour cette association d’avoir à quitter le local du 28-30 rue Lucien Voilin à Puteaux pour l7 décembre 2011 ;

-          En tant que de besoin, ordonner la libération des lieux par la GLNF et la remise d tous les trousseaux de clés des locaux du 28 rue Lucien Voilin pour le 18 décembre au plus tard ; et ce sous astreinte de 500 € par jour de retard en se réservant le droit de la liquider.

-          Autoriser l’APHEC à faire procéder à l’expulsion de la GLNF et de tous occupants de son chef ; au besoin avec le concours de la force publique et d’un serrurier ;

-          Ordonner la séquestration et le transport du mobilier garnissant les lieux, au choix de la demanderesse, en garantie des sommes éventuellement dues ;

-          Condamner Maître Monique LEGRAND, ès qualité de mandataire ad hoc de la GLNF à payer à l’APHEC la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile ;

-          Condamner Maître Monique LEGRAND, ès qualité de mandataire ad hoc de la GLNF aux dépens de l’instance.

SOUS TOUTES RESERVES

 

 

Liste des pièces visées dans la présentation assignation et dont copie est donnée en tête de celle des présents

1-       statuts de l’APHEC ;

2-       contrat de location entre la ville de Puteaux et l’APHEC et courrier de renouvellement du 5 mai 2011 ;

3-       convention de mise à disposition entre l’APHEC et la GLNF ;

4-       courrier de résiliation de la convention de mise à disposition ;

5-       ordonnance du TGI de Paris du 24 janvier 2011 ;

6-       facture du serrurier du 14 septembre 2011 ;

7-       facture du serrurier du 16 septembre 2011 ;

8-       attestation s’assurance de l’APHEC ;

9-       mise en demeure du 23 septembre 2011 ;

10-   lettre de Me Legrand du 21 septembre 2011 ;

11-   sommation interpellative du 30 septembre 2011.

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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commentaires

Un frère de PGA qui s'insurge à son tour 10/10/2011 13:47


Mon cher Emmanuel que je respecte beaucoup alors que nous ne nous conaissons pas IRL -à ma connaissance- mais dont les écrits révèlent les qualités de maçon et dont le blog tranche singulièremet
dans le paysage désolant des Myosotis,
Cependant tu ne dois pas connaître la situation de Puteaux car, en fait, il ne s'agit ni plus ni moins que d'une tentative de spoliation par 5 membres radiés ou suspendus des locaux de la GLNF à
Puteaux, héritage et investissement de tous les FF. de PGA depuis 23 ans au travers une association transparente dont on aurait jamais pu imaginer qu'elle puisse se retourner contre nous, puisque
toujours administrée jusque là par les réprésentants de la GLNF pour la province !!! Mais il y a tant de choses que nous n'avons pas prévues, ni même pu imaginer...
Les FF. de PGA devraient s'émouvoir de cette situation et s'insurger contre cette manoeuvre (au lieu d'applaudir ceux qui se permettent d'assigner l'administratrice justement en charge de la
défense des intérêts de l'association), d'autant qu'on ignore à ce jour à quel profit cette action est conduite, le Président, ancien GMP, radié depuis de la GLNF, n'ayant rien précisé à ce sujet
(notons au passage que, bien que membre du Groupe des 15, il n'est pas signataire tardif de la déclaration de l’Opposition Unie, mais membre néanmoins du CA de l'ULRF...).
Ouvrez les yeux, mes FF. : quels que soient les arguments et les convictions de chacun, c'est bien la GLNF et les 73 loges de PGA que l'on tente de déposséder de leur logement à Puteaux !
Un frère de PGA, et donc concerné au premier chef

[hors commentaire : je n'ai aucun souci pour m'identifier avec mon VraiNom, en revanche je tiens à ce que l'on respecte mon anonymat sur le net. Merci d'y veiller. Et il t'appartient bien entendu
de publier ou non mon commentaire. Je t'embrasse]


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 10/10/2011 18:21






Bonsoir Mon
Frère,


Tout d’abord,  pardon de te répondre avec un peu de retard, mon emploi du temps ne m’a pas permis de faire mieux aujourd’hui.


Merci beaucoup pour ta gentille appréciation
de la qualité de ce blog, elle me touche, c’est mon salaire, pour un travail assez intense, à la hauteur de l’amour et le désintéressement que je porte – comme tant d’autres – pour la
GLNF.


Sois aussi assuré que jamais je ne dévoilerais
dans ces colonnes l’identité d’aucun des commentateurs, sans avoir son autorisation pour le faire, je ne le fais pas s’agissant de nos adversaires, je ne le ferais pas plus pour ceux qui
soutiennent ce blog. Cela étant, je te confirme que je ne crois pas que nous nous connaissions…


Je dois dire, Mon Très Cher Frère,
qu’honnêtement, je ne comprends pas bien le sens de ton commentaire.


Je crois déceler que selon toi, ce ne serait
pas Michel Zec. qui spolierait le local de la rue Lucien Voilin, mais bel et bien l’Aphec détentrice du bail, ou encore Charles To. ?


Si tel est le cas, je regrette de te dire que
je ne puis en rien partager ton opinion, sans avoir sous les yeux des preuves plus tangibles.


Ta remarque concernant l’absence de signature de Charles To. est
judicieuse, il n’a en effet pas signé. S’il l’avait fait, c’eut été parmi ses pairs GG.’.MM.’.PP.’., la déclaration d’union ayant déjà été signée au nom de l’ULRF par Alain Ju. Je crois qu’il a
fait une erreur de ne pas signer, mais chacun fait évidement selon sa propre conscience.



Sibelius N°75145 09/10/2011 16:17


Mon B.A.F. Fidèle d'Amour,

Peut-on- se référer à une mission antérieure confiée à Mme
Legrand dans le monde équestre ? - Je pense qu'il faut maîtriser très complètement un sujet et une procédure qui nous sont parfaitement étrangers pour transposer à la situation de la G.L.N.F. que
nous connaissons, celle de la Fédération Française d'Equitation que nous ne connaissons pas.

Ceci posé, l'assignation citée dans cet article pose très clairement la question du non respect par les services du G.M. des conséquences de sa propre démission de la présidence du C.A.

Symétriquement, elle met en évidence l'"évitement" par l'Administratrice désignée, des missions d'autorité et de contrôle qu'elle doit assumer au titre de Présidente de l'
Association par intérim.

S'il est vrai que le G.M. conserve un pouvoir "spirituel"
( légal mais moralement illégitime ), il ne peut et ne doit pas se substituer à Madame Legrand dans les domaines
de la gestion, de l'organisation, de la discipline... et
plus généralement dans les compartiments "temporels" de
l'Obédience. Il appartient donc à Madame Legrand de faire respecter et d'assumer ses prérogatives.

Faute d'établir clairement la distinction entre les deux pouvoirs, elle s'expose à la critique et au reproche de manquement à la mission qui lui est confiée.

Pour toutes ces raisons, je remercie les Frères qui, par cette assignation, font preuve de courage et mettent chacun devant ses responsabilités.

Avec mon affection et amitié fraternelle,
Sibelius N°75145


Gudule 09/10/2011 12:47


Une copie de chaque procédure est envoyée au cabinet de Claude Guéant et à l'Elysée...
Non, mais sérieusement, vous croyez vraiment que vos querelles de bac à sable méritent plus qu'une bonne claque à tout le monde et un quart d'heure au coin ?


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 09/10/2011 13:25



Mon Très Cher
Frère,


Ceux qui agissent ainsi, doivent certainement
savoir pourquoi ils le font. Pour le reste, je n’ai jamais été pour les châtiments corporels…


Fraternellement.



Pascal VH 09/10/2011 10:51


MTCF.

J'ai souvenir que Me Legrand avait ete nomme administrateur ad hoc de la Federation Francaise d'Equitation et elle avait plus mis le bazarre que de resoudre les problemes de cette federation qui
avait une double tutelle Agriculture et Sport.

Quand j'ai vu son nom pour la premiere fois je me suis dis que vous n'etiez pas sortis de l'auberge

Mais courage vous faites un travail formidable

Frat:.


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 09/10/2011 13:31



Bonjour Mon Très Cher Frère pour tes
encouragements, qui nous soutiennent en effet. Certes, il est de notoriété publique que les « compétences professionnelles » de Maître Legrand n’ont pas laissées un souvenir impérissable à la
Fédération Française d’Equitation. Tout comme il semble maintenant déjà acquis qu’elle n’effacera pas ce mauvais souvenir par son action à la GLNF. Au contraire, elle devra faire face à plus de
problèmes, car dorénavant les Frères ne lui feront plus de cadeau. Il ne serait d’ailleurs pas surprenant que soit nommé un autre Administrateur pour la chapeauter, au vu de ses « brillants
résultats »…


Très fraternellement à
toi.



Marc Germain 09/10/2011 06:44


Cher Emmanuel ,

c'est un signe fort que lancent les frères de Puteaux , il faudrait peut être se pencher sur d'autres faits que nous pourrions reprocher à Me Legrand et l'assigner à nouveau ;
si des frères le faisait , je verserai volontiers un éco pour charges d'avocats.

Il se pourrait qu'enfin M° Legrand comprenne que la situation a assez duré et qu'elle remplisse enfin son devoir , mais de façon irréprochable afin que l'AG ne soit pas entaché d'une quelconque
erreur et ensuite attaqué par le 3ème étage.

quand à l'union qui continue à se faire , enfin nous allons vers le bout du tunnel, pourvu que tout cela dure (comme disait Mme Mère) jusqu'à la chute du système stifanien.

N'en déplaise à certains chagrin qui ont critiqué cette union et leurs membres, celle ci est nécessaire pour avoir une force de répondant à la hauteur du chantier qui est immense.

bon dimanche

Marc


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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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