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20 janvier 2012 5 20 /01 /janvier /2012 08:42

Pour voir et étudier ce document, cliquer ici: Ordonnance-refere-du-19-01-12  

 

La lecture du rendu de la Cour, hier, constitue un échec comme je l’écrivais hier, en ce sens que le Président  n’a malheureusement pas fait droit à la demande de nos Frères, représentés par le Bâtonnier Teitgen.

Mais,  à bien lire les « Motifs de la décision », on voit bien que les juges ont désirés – et pris – une décision qui se veut équilibrée.

Vous lirez en lien ci-dessus, les motifs qui ont présidés au rejet de la demande de nos Frères.

Mais je vous suggère de vous pencher sur la page 8 « Sur la demande Reconventionnelle » de M° Legrand. Et ce que vous lirez vous prouvera qu’elle aussi, c’est faite « recadrer » et de plus d’importance encore que nos Frères : « Maître Legrand, es-qualité, nous demande de l'autoriser à appeler à titre provisionnel les cotisations de l'association, au titre des exercices comptables 2010/11 et 2011/12. Cependant elle ne justifie pas que les conditions de l'article 809 §1 du code de procédure civile (sur l’urgence à agir ou dommage imminent) soient remplies. Au demeurant, conformément aux ordonnances du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris qui l'a désignée et qui a fixé sa mission, elle a convoqué l'AG de l'Association GLNF qui pourra le 4 février 2012, conformément à ses statuts, déterminer le montant des cotisations à appeler pour les années en cause »

Ceci implique donc, que le Président ne valide nullement l’appel de contributions exceptionnelles, et considère que les cotisations des exercices 2010/11 et 2011/12 seront normalement votées le 4 février prochain.

De ce fait elles ne sont pas exigibles d’un point de vue légal tant qu'elles ne sont pas votées.

Le corollaire de cette ordonnance, c’est que personne, ni M° Legrand, ni Monsieur Stifani ni personne d’autre, n’est fondé à écarter quelque délégué de Loges que ce soit, au motif que lui ou sa loge n’aurait (ent) pas réglés les cotisations des années en question.

Dès lors les délégués des loges autorisées à participer à la prochaine Assemblée Générale, qu’elle se tienne le 4 février prochain ou à une date ultérieure, sont bien ceux qui étaient à jour pour l’exercice 2009/2010.

Tout délégué qui serait empêché de participer doit immédiatement en faire part pour que des mesures adéquates soient immédiatement prises.

Ce qui disqualifie encore le nouveau coup de force de la gouvernance, qui, par un mail envoyé hier soir à tous les membres de la GLNF concluait la reproduction du rendu par cet appel ferme : « L'appel à cotisations lancé par Maître Legrand à donc été validé. Les Grands Maîtres Provinciaux doivent donc maintenant veiller à l'encaissement des contributions 2011/2012. »

Cette affirmation est, comme nous venons de le voir totalement infondée et de mauvaise foi.

Il convient dont de la considérer comme telle.

Reconnaissons cependant que, les juges à vouloir se prendre pour le Roi Salomon ont laissé beaucoup de flou…

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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commentaires

eques 21/01/2012 10:21

Mes FF, l'ordonnance de référé indique que l'appel à CONTRIBUTIONS est VALIDE... Par contre, Me LEGRAND n'est pas autorisé à appeler les COTISATIONS...
Je vous rappelle le contenu de la demande de contribution exceptionnelle:"...vous voudrez noter que constatant la défaillance des membres opposants, j'initierais toute instruction pour que les
membres en faute ne puisse aucunement participer à toute forme d'activité de l'association. Me LEGRAND."
Donc, ne pourrons voter que ceux qui auront régler les CONTRIBUTIONS exceptionnelles...

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 21/01/2012 21:39



Bonsoir Mon
Frère,


Ce que tu dis est effectivement le cas si nous
laissons Monsieur Stifani et M° Legrand faire.


Si par contre l’initiative de « Ni
Scission Ni Soumission » est validée pas la justice, ton objection tombe…C’est là le but !


Très
fraternellement.



charles dupont 20/01/2012 15:20

Bonjour,
Pardonne mon inaptitude à interpréter les textes de droit.
Néanmoins, je lis pages 7 et 8:
"la GLNF....ne peut poursuivre les activités correspondant à son objet social sans que ses membres n'y contribuent de manière régulière.
Ainsi, le principe de l'appel (de cotisations) ne saurait constituer pour les demandeurs (FMR) un dommage imminent ou la manifestation d'un trouble manifestement illicite.
Au contraire, l'abstention de M° Legrand, alors qu'elle a expressément reçu mission de prendre toute disposition nécessaire à la vie de l'association, serait susceptible d'engager sa
responsabilité.
Au demeurant celle qu'elle a prise en 2011 pour une contribution sur exercice 2010/11.... n'a pas fait l'objet de contestation et a donné lieu à exécution de la part d'un nombre non négligeable de
membres de l'association."
La Cour considère donc légitime l'appel 2010/11, et valide implicitement celui de 2011/12.
Comment en déduit-on que ces appels sont injustifiés et que le vote en AG pourra être ouvert aux cotisants 2009/10 seulement.
D'autre part, pour être plus souvent du côté des plaignants, un article 700 de 5000€ s'assimile de mon point de vue à une sanction du juge à l'encontre de FMR?
Merci de me donner un éclairage clair et objectif sur la situation ainsi créée.
J'interprète le jugement comme un échec TOTAL de FMR.
Ai-je tort?
Si ce n'est pas le cas, les méthodes employées par les 14 sont-elles réellement efficaces?
Bonne soirée;
Ch Dupont

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 20/01/2012 16:51



Bonjour Mon Bien Aimé Frère
Charles,


J’espère que tu trouveras réponse à tes
interrogations avec le Communiqué du Collectif « Ni Scission Ni Soumission » que je viens de publier. Si tel , n’étais pas le cas, signales-le moi, et je relierais la décision plus
attentivement demain soir, car là, je ne peux le faire étant totalement débordant, et comme tu le sais je ferme le blog à la tombée de la nuit, jusque demain soir, au coucher du
soleil.


S’agissant de l’Article 700, effectivement,
5.000€ c’est beaucoup, mais cela correspond aussi aux condamnations de ce type essuyées dans le passé par François Stifani au travers de la GLNF, de même concernant Monique Legrand. C’est comme
si le Président adressait ce message : « assez des affaires de la GLNF ici ! ». Mais je peux me tromper.


Pour ma part, le terme d’échec total pour FMR,
me paraît très fort. C’est certes une erreur de stratégie. C’est aussi une erreur de tactique, tous les avocats avec lesquels je m’entretiens me disent que le cas est très bien jugé, la décision
est normale, en ce sens que, comme s’agissant d’ailleurs du délibéré à venir le jeudi 26 janvier, pour la révocation de M° Legrand, ceci se plaide sur le fond en non en
référé…


Cependant, il ne t’échappe pas que, M° Legrand
elle aussi à été déboutée de sa demande (voire la référence dans mon article), ce qui veut dire 1-1 partout, la balle au centre. Donc c’est un échec, car la demande de FMR est refusée, mais celle
de M° Legrand aussi.


Cela posé, je pense que la stratégie de FMR ou
de ses avocats, nonobstant les victoires par eux remportés, qu’il convient de saluer et d’en être reconnaissants, demeure incomplète, car n’étant pas à même de faire bouger la situation, ni même
de la débloquer. Car nous savons depuis le début à qui nous avons à faire.


Il conviendrait mieux, je crois, d’avoir
recours à des procédures plus offensives, mieux à mêmes d’empêcher nos Frères de se démotiver ou d’être excédés…Cela permettrait aussi à certains de pas aller imaginer que cet état de fait est
délibéré pour provoquer la scission…


Très
fraternellement



Antoine 20/01/2012 15:01

Re Bonjour mon cher Fidèle d'Amour,
au début j'ai compris qu'il était impossible de retenir les hommes libres contre leur volonté et par d'autres je suis là, c'est un choix...
Pour être parfaitement clair, je prie de tout mon coeur pour que tous les membres de bonne volonté restent avec nous.
C'est ton droit que de relire le "tablier blanc" à propos du collectif sus évoqué, faut - il, et c'est l'éternelle question, "savoir reconnaitre un sanglier d'un chef corse"... Grouik! Grouik!
Bon week -end
Antoine

Antoine 20/01/2012 12:19

Il est temps qu'FMR réalise son dessein et quitte la GLNF si tel est spn désir.
C'était ma position lors de la tentative d'OPA en forme d'AG avec fanfaronades et gesticulations de profanes à la tribunes;
C'était la position du collectif Corse de soutien à Jean Murat l'été dernier, en Corse certains suivront FMR d'autres ont dit à son président l'été dernier qu'il était hors de question de
partir...
Les lignes se dessinent.
C'est bien!
Pour le reste, le sens de cette ordonnance est effectivement clair, sa portée est celle d'une ordonnance de référé, sa valeur...
Plus sérieusement, Jean Murat qui est toujours resté dans une ligne pro GLNF et qui fait partie du Comité de pilotage ne va pas tarder a prendre des actions si on en croit ses déclarations sur le
blog le tablier blanc. Peut être plus sobre... mais peut être pas moins efficace!...
Bonne fin de semaine.
Antoine

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 20/01/2012 14:02



Bonjour Mon Très Cher Frère et merci
d’exprimer ton opinion.


J’eusse apprécié de véritables arguments pour
appuyer ce que tu dis.


Bien que distant de FMR par rapport a
certaines façons de faire et à une politique à laquelle je n’adhère pas, je ne vois pour ma part pas de raison à souhaiter le départ de la GLNF des Frères qui
l’approuvent.


Quand à ce collectif Corse de soutien à Jean
Murat, candidat qui chacun le sait a ma sympathie, je n’ai jamais entendu parler de sa contribution indépendamment de l’accueil certainement chaleureux et fraternel fait à
Jean.


Je crois que celui-ci mérite mieux que des
discours « c’est ma position depuis le début »…Surtout que je me souviens du début…Je ne pense pas qu’aucun camp, qu’aucune sensibilité, n’y gagnera par de
l’autopromotion…


Fraternellement



Pardon 20/01/2012 11:06

TCF Emmanuel,
J'étais Premier Surveillant pendant l'année maçonnique 2010/2011, Je n'ai pas payé (toujours pas d'ailleurs) mes cotisations et j'ai été viré de mon office pour cette cause et mon VM de l'époque
viré lui aussi.
Tant et si bien que ce sont des supporters de FS qui sont aujourd'hui VM et PS.
Qui a le droit de vote pour la prochaine AG ?
Merci d'avance pour ta réponse.
Fraternellement
Pardon

Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 20/01/2012 13:52



Bonjour Mon Bien Aimé Frère
Pardon,


Je suis évidement affligé par la situation que
tu me décris.


Sur le fond, votre éviction, à votre V.’.M.’.
et à toi, est complètement illégale.


Sur la forme, si les FF.’. de votre L.’.
acceptent le diktat et l’arbitraire, et ne vous soutiennent pas, je ne vois pas comment faire, cette situation me paraissant relever d’un imbroglio…


Je suis désolé de ne pouvoir te dire quelque
chose de plus agréable à lire…


Très
fraternellement.



Présentation

  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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