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18 septembre 2011 7 18 /09 /septembre /2011 19:43

Le samedi17 septembre dernier, un mailing aux accents du petit télégraphiste de F.S. adressé aux Frères membres de la GLNF, adressé par la gouvernance, traitait essentiellement de deux sujets.

D’une part, il envisageait de manière implicite la création de nouvelles juridictions pour les Rites qui ont pris officiellement une position de défiance vis-à-vis des dérives observées dans la GLNF sous l’inflexion de François Stifani, et d’autre part, il procédait à une analyse pseudo juridique tendant à prouver – et à décider – que quiconque, membre de notre obédience aurait adhéré à l’ULRF, s’excluait ipso facto de la GLNF : « Il est de ce fait impossible d’être membre en France à la fois de la GLNF et d’une autre organisation maçonnique (*). Les Frères qui auraient été abusés et auraient adhéré à l’association nommée ULRF (Union des Loges Régulières Françaises) :

1 - s’excluent eux-mêmes de notre Obédience (*) « Tout Frère s’interdit de participer à des réunions, tenus ou travaux non ouvertes au public, d’une association maçonnique non reconnue comme telle par la GLNF » Constitution de l’Ordre.

2 - ils s'excluent également de la Régularité au plan international. »

Il osait même ajouter : « C’est décidément faire injure aux Frères de la GLNF que de penser qu’on peut ainsi les manipuler et les abuser. »

Or, voilà l’arroseur arrosé. Et l’on va voire de manière aussi évidente qu’incontestable que c’est bien l’auteur des lignes ci-dessus qui fait injure aux frères de la GLNF et qui tente de les manipuler et de les abuser !

Qu’on en juge plutôt :

Par un jugement en date du 2 octobre 2001, rendu par la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE, il a été dit que « "la règle édictée par l’article 4 avant-dernier alinéa de la Constitution, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d’association et une discrimination non justifiée...”

Ce jugement, nul dans la gouvernance ne peut l’ignorer. Le voici.

Jugement en date du 2 octobre 2001, rendu par la 3ème chambre civile du Tribunal de Grande Instance de NICE, dans l’affaire X contre la GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE - LES HAUTS GRADES DU RITE D’YORK, relatif aux dispositions prévoyant, au sein de la GLNF, que “Tout frère s’interdit de participer à des réunions, tenues ou travaux non ouverts au public, d’une association maçonnique non reconnue par la Grande Loge Nationale Française.”

Par ladite décision, le TGI de NICE a dit et jugé que “la règle édictée par l’article 4 avant-dernier alinéa de la Constitution et du Règlement Général, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d’association et une discrimination non justifiée.”

Dans ses attendus, la juridiction niçoise a rappelé que :

* “... le principe constitutionnel de la liberté d’association, rappelé par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ne fait pas obstacle à ce que les associés aux termes du contrat d’association choisissent de restreindre l’accès à leur association...”

* mais qu’en l’espèce, la clause critiquée s’analyse comme “une clause qui impose aux associés certaines restrictions quant à leurs activités et engagements hors de la GLNF, et notamment quant à leur faculté d’appartenir à une autre association, clause battant en brèche le principe de la liberté d’association...”

* “...si les associés ont la faculté ... de poser certaines limites à ce principe de liberté... encore faut-il que les conditions d’application de ladite clause soient, comme toute stipulation contractuelle, déterminables...”

* en l’espèce, “la clause critiquée fait référence à l’interdiction de participer à une association maçonnique “non reconnue par la GLNF”, sans que soient déterminés les critères de la non reconnaissance, ou les modalités aux termes desquelles une association maçonnique pourrait être déclarée non reconnue...”

* “...il convient en conséquence, de dire que la règle édictée par l’article 4 avant-dernier alinéa de la Constitution, dans son libellé actuel, constitue une violation de la liberté d’association et une discrimination non justifiée...”

Ce jugement a fait l’objet d’un appel, déclaré irrecevable suivant ordonnance en date du 18 avril 2002, du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre A de la Cour d’Appel d’AIX en PROVENCE, de telle sorte que la décision sus-évoquée est aujourd’hui définitive, étant au demeurant précisé qu’elle était d’ores et déjà assortie de l’exécution provisoire.

 

Ceci étant posé, il demeure vrai que les Statuts de l’ULRF ne figurent pas encore sur son blog, à l’exception de l’Article 3 : objet 

« L'Association a pour objet d'offrir à ses membres un espace de dialogue et de réflexion au sein duquel sont encouragées toutes les initiatives de nature à sauvegarder la Régularité, préserver la Reconnaissance internationale selon les critères fondateurs, tout en maintenant les valeurs traditionnelles de la franc-maçonnerie régulière française. »

Disposition aussi floue que fourre-tout.

Or, si les documents préparatoires de cette association disposaient qu’elle avait vocation à se muer en obédience, ces trois lignes et demi ne l’indiquent pas. Et que donc la GLNF, en tout état de cause, n’est pas fondée à sanctionner ses adhérents en l’état.

Mais, dans ce cas, à quoi donc sert cette ULRF ? A discuter ? Etait-t-il besoin de fonder une association pour cela ?

Alors à quoi ? A encore prélever des cotisations ?

Attendons une réponse crédible…

 

 

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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commentaires

Marc-Henri Girollet 19/09/2011 22:32


mes BAF, mon très cher Emmanuel,

merci pour ce post, je viens de lire les statuts de l'URLF, il n'y est question que de cooptation etc. Donc quitter la GLNF en rejetant ses déviances, ce n'est pas pour moi pour me jeter dans les
bras de son clone ! Restons encore un peu là où nous sommes, faisons le "buzz" pour gagner l'AG qui interviendra tôt ou tard, après si le résultat n'est pas conforme à nos attentes, il sera temps
de prendre une décision !
fraternellement.
Marc-Henri Girollet 68 989


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 19/09/2011 23:13



Mon très Cher et Bien Aimé Frère Marc-Henri,


Je suis ravi de constater que cette fois encore, nous nous rejoignons…Et
encore, si comme moi, tu savais qui est qui…


Tous mes vœux t’accompagnent, très fraternellement…



TEX 19/09/2011 15:43


A ce stade, l'ULRF n'est que FMR en bis à quelques variantes près.
TEX


Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour 19/09/2011 23:10



Bonsoir Mon Très Cher Frère Tex,


C’est effectivement ce que je craignais. De plus, on ne comprend pas bien
à quoi elle servira ? Cela ressemble à une usine à gaz, une usine à postes, une source de financement, peut-être, mais concrètement, au-delà ?


Très fraternellement.



Paracelse 19/09/2011 09:19


Mon cher et BAF Emmanuel
L'ULRF a publié hier ses statuts que nous attendions avec impatience: http://ulrf.over-blog.com/article-statuts-de-l-union-des-loges-regulieres-fran-aises-84625338.html
Ton analyse était juste et parfaite. L'ULRF n'est donc, comme tu l'écris, qu'un lieu de discussion supplémentaire, sorte de Grand Myosotis, et je ne vois pas comment cette association, qui n'offre
aucune perspective de sortie de crise, pourra faire avancer le schmilblick. En résumé, tout ça pour ça ?


Présentation

  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
  • Contact

Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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