Dès son installation, le Grand Maître a formé à cette fin une commission pour proposer les modalités de ces réintégrations. Elle a rendu public aujourd’hui son travail par le communiqué suivant, lequel semble avalisé par le Grand Maître sous cette forme.
Voici le texte du Communiqué :
À LA GLOIRE DU GRAND ARCHITECTE DE L’UNIVERS
GRANDE LOGE NATIONALE FRANCAISE
12, RUE CHRISTINE DE PISAN – 75017 PARIS – TÈL 33(01) 44 15 86 20 – Fax 33 (01) 44 15 86 36
Commission Nationale de Conciliation
et de Réintégration
La Commission Nationale de Conciliation et de Réintégration (CNCR) est créée par le Très Respectable Grand Maitre (TRGM) pour examiner les demandes de réintégration émanant des Grands Officiers de la GLNF qui ont été suspendus ou radiés, suite au rendu d’une décision disciplinaire dont ils s’estimeraient avoir été injustement frappés.
Les membres de la CNCR sont nommés par l’ordonnance 1570 du TRGM, datée du 12 décembre 2012 :
TRF Maurice Tré. (10343)
TRF Jean Yéz. (14385)
TRF Zav. Hou. (15834)
RF Claude Del. (16170)
TRF Pierre Jac. (38531)
1- Comme précédemment mentionné, la CNCR examinera la demande de réintégration présentée individuellement par tout Grand Officier de la GLNF ayant été radié pour des raisons disciplinaires, entre le 30 novembre 2009 et le 1er décembre 2012.
2- Dans sa demande, le F. communiquera les informations suivantes :
a. Nom et prénoms,
b. Numéro de matricule,
c. Numéro et date de l’ordonnance de suspension ou radiation,
d. Nom de sa Loge de capitation principale (catégorie F),
e. Tout élément pouvant appuyer sa demande de réintégration,
f. Adresse exacte – adresse électronique – numéros de téléphone.
3- La CNCR a l’obligation d’étudier chaque cas individuellement. Si nécessaire, elle consultera les registres du Secrétariat-Greffe du Conseil de Discipline National.
4- La CNCR a l’obligation de répondre par écrit à chaque demande présentée dans un délai de deux mois.
5- Avant toute décision, la CNCR peut inviter le F. concerné à lui fournir des éléments complémentaires pour étudier son dossier ou éventuellement l’inviter à un entretien. Si le F. habite en Province, l’entretien peut avoir lieu par téléphone ou à un endroit proche du domicile de ce F. Dans ce dernier cas, la CNCR désignera un de ses membres pour rencontrer le Frère requérant.
6- Les décisions de la CNCR sont communiquées :
a. au Frère qui a présenté la demande de réintégration,
b. au G. Secrétariat de la GLNF qui aura l’obligation de transmettre au G. Secrétariat Provincial et à la Loge qui accueillera le F réintégré. Si la Loge est mise en sommeil, il sera réintégré dans une Loge proposée par le Grand Maitre Provincial.
7- Dès qu’un avis favorable sera rendu par la CNCR, l’ordonnance de radiation sera considérée comme nulle et non avenue et le F. aura l’obligation de présenter une demande de réintégration auprès de la Loge dont il a été membre en catégorie F et, dans le cas où celle–ci aurait été mise en sommeil, auprès d’une Loge de sa Province proposée par le Grand Maître Provincial. Cette demande sera examinée par la Loge, laquelle devra constituer un dossier « normal » de réintégration. Ce n’est qu’après la dernière phase de ce dossier, matérialisée par le vote favorable de la Loge, que le Frère sera officiellement réintégré au sein de la GLNF.
Comme pour toute réception, la Loge devra en aviser les instances administratives par transmission de l’imprimé adéquat.
8- Ce n’est qu’une fois sa réintégration définitivement acquise auprès d’une Loge que le Frère réintégré pourra déposer une demande de réintégration auprès du Chapitre de l’Arche Royale dont il a été membre (la réintégration AR n’est pas une procédure systématique). Si le Chapitre a été mis en sommeil, le Frère fera la démarche auprès d’un Chapitre choisi en accord avec le Grand Surintendant, Premier Grand Principal Provincial.
9- Tout F. réintégré retrouvera ses droits et devoirs :
a. Le F. radié a été Grand Officier actif en exercice au moment de sa radiation et il a
rempli ses fonctions au moins pendant 3 ans. Après sa réintégration, il aura le titre
d’Ancien GO de la fonction qu’il a exercée (exemple : il a été Grand Expert à la date
de sa radiation, il deviendra Ancien G. Expert).
b. Le F. radié a été GO actif en exercice au moment de sa radiation et il a rempli ses
fonctions pendant une période inférieure à 3 ans. Après sa réintégration, il aura le titre de Passé Grand Officier dans la fonction qu’il a exercée (exemple : il a été Grand Expert à la date de sa radiation, il deviendra Passé Grand Expert).
c. Le F. radié a été Passé GO ou GO d’Honneur au moment de sa radiation. Après sa réintégration, il aura le même titre qu’avant la date de sa radiation (exemple : il a été Passé Grand Expert ou Grand Expert d’Honneur à la date de sa radiation, il
deviendra Passé Grand Expert ou Grand Expert d’Honneur).
d. Les Membres à vie du Souverain Grand Comité retrouveront leur qualité de membre à vie et les prérogatives y attachées, uniquement après leur réintégration.
10- Un F. radié réintégré par la CNCR n’aura aucune cotisation à payer, ni pour la période de sa radiation postérieure au 1er septembre suivant celle-ci, ni pour l’année au cours de laquelle il a été réintégré. Cependant, il restera redevable des éventuelles cotisations non payées pour la période antérieure à sa radiation. Aucun droit de réintégration ne sera perçu.
11- Cas possibles :
a. Si le F. a fait l’objet d’une ordonnance de suspension mais que le Conseil de
Discipline National n’a pas été saisi, l’ordonnance est considérée comme nulle et non
avenue. Cependant, le F devra procéder à une demande « normale » de réintégration auprès de sa Loge. Si sa loge a été mise en sommeil, il fera la démarche auprès d’une autre Loge proposée par le Grand Maitre Provincial.
b. Dans le cas où le Conseil de Discipline National a bien été saisi mais qu’il n’a pas eu la possibilité de statuer, la CNCR appréciera les motifs et la recevabilité de la saisine et pourra, le cas échéant, transmettre le dossier devant le Conseil de Discipline National, lequel devra reprendre la procédure en cours.
12- Dans tous les cas, les demandes de réintégration seront, comme dans le cadre de toute procédure normale, soumises à l’avis du Grand Maître Provincial et devront être présentées à l’adresse suivante :
GLNF
Commission Nationale de
Conciliation et Réintégration
12, rue Christine de Pisan
75017 Paris
Commission Nationale de
Conciliation et Réintégration - GLNF
Le 8 janvier 2013
Il est donc maintenant possible de dire que le Grand Maître tiens ses engagements concernant la transparence des comptes et s’agissant de l’Esprit de son discours d’Installation. La confiance s’établit donc de plus en plus.
Il est aussi possible d’établir un premier bilan de son action au terme des 5 semaines qui suivent son Installation, alors même que deux ont été absorbées par les vacances consécutives aux fêtes de fin d’année :
- Réduction du mandat du Grand Maître de 5 à 3 ans, appliquée immédiatement à lui-même.
- Procédure de destitution du Grand Maître en cas de cas grave, appliquée à lui-même.
- Suspension et traduction de l’ancien Grand Maître, Monsieur François Stifani, devant le Conseil de Discipline National, en raison des faits gravissimes qui lui sont reprochés.
- Procédure donnant accès aux Livres de Comptes de la GLNF et de ses satellites.
- Procédure permettant la réintégration des Frères ayant eu à subir les persécutions pour délit d’opinion.
- Projet de réformes de nos Statuts en travail…
Objectivement, au vu de ce qui précède, il serait abusif de prétendre que les choses n’avancent pas vite…