Dans le cadre des Tribune Libres que le Myosotis d Dauphiné-Savoie offre à tous les Frères qui désirent s’exprimer librement, voici un travail de recherche proposé par notre Frère l’Historien de Villiers, à la suite du précédent article, permettant de resituer le concept de « souveraineté des Loges » dans notre histoire.
« Le 5 novembre 1913, le « Centre des Amis » et les délégués de l’Atelier bordelais « Anglaise 204 » se réunirent pour fonder la « Grande Loge Nationale Indépendante et Régulière pour la France et les Colonies Françaises ». Ils adoptèrent alors une Constitution de 13 articles qui permit la mise en place des structures nationales (Souverain Grand Comité et Grande Loge) et des deux premières Provinces (Neustrie et Aquitaine).
Ce texte provisoire fut remplacé par la Constitution du 4 novembre 1913 dont 13 articles sont explicitement consacrés aux règles régissant les rapports entre la Loge et l’Obédience.
Ainsi, toute demande de constitution d’une nouvelle Loge, signée par sept Maîtres- Maçons au moins, doit être adressée au Grand Maître par l’intermédiaire du Grand Maître Provincial qui est ensuite chargé de la consacrer.
Le Vénérable Maître élu, avant d’être installé, s’engage, par serment, à observer la Constitution et à la faire strictement respecter dans sa Loge.
Tout projet de règlement intérieur doit être remis au Grand Secrétaire par l’intermédiaire du Grand Secrétaire Provincial pour être approuvé par la Grande Loge.
Le non payement par les membres de leur capitation annuelle est obligatoirement sanctionné par la suspension au bout d’une année et la radiation après deux ans de retard.
Enfin, chaque Atelier doit impérativement tenir trois registres (Membres, Comptes rendus et Caisse) permettant aux officiers nationaux et provinciaux de s’assurer de la régularité de son fonctionnement. En cas de refus ou de négligence, le Vénérable Maître et ses Surveillants s’exposent à être suspendus puis déférés devant la Grande Loge.
Par ailleurs, les relevés des décisions prises par le Souverain Grand Comité (29 juin 1917- 13 juin 1930) et par le Grand Collège Provincial de Neustrie (16 mai 1928- 5 novembre 1937), ainsi que les comptes rendus de la Commission Administrative du Souverain Grand Comité (31 mai 1918- 11 avril 1919) permettent également de mieux appréhender les règles strictes auxquelles étaient soumises les Loges dans leur fonctionnement quotidien entre 1915 et 1940.
Ces documents largement méconnus figurent dans les vingt deux dossiers des quatre boîtes d’Archives Russes restituées à la GLNF en janvier 2004 et conservés sous les cotes 2AR3, 3AR1-2 et 1AR2.
Plusieurs points méritent, en effet, d’être soulignés.
1) La Déclaration d’Association.
A l’automne 1917, la GLNIR s’était trouvée dans l’obligation de se déclarer en tant qu’association auprès des autorités de la République.
Trois possibilités furent alors envisagées : une déclaration globale au niveau de la Grande Loge, une déclaration au niveau des Provinces de Neustrie et d’Aquitaine et une déclaration au niveau des Loges.
Une Commission Administrative spécialisée fut d’ailleurs formée au sein du Souverain Grand Comité pour réfléchir à la question.
Il fut finalement décidé que seule la Grande Loge ferait une déclaration à la Préfecture de Police de Paris. La Commission Administrative cessa ses travaux dès le second semestre 1918 et la question d’une déclaration individuelle des Loges ne fut plus jamais abordée par le Souverain Grand Comité.
2) La Constitution d’une Loge.
Tout projet de création d’une nouvelle Loge passait tout d’abord par le dépôt d’une demande officielle auprès du Souverain Grand Comité. Celui- ci confiait ensuite l’instruction du dossier au Grand Maître Provincial, chargé donc de réunir les documents réglementaires qui permettaient au Grand Maître d’accorder ou de refuser la charte aux Frères pétitionnaires.
3) L’admission des candidats.
Toute candidature d’un Frère d’une Obédience irrégulière et d’un profane refusé une première fois par un Atelier était d’abord instruite par le Grand Collège Provincial puis transmise au Souverain Grand Comité pour décision définitive.
En revanche, l’admission d’un Frère étranger d’une Obédience régulière relevait de la seule compétence du Grand Collège Provincial.
4) L’initiation de plusieurs candidats.
Les dispenses pour recevoir deux profanes ou admettre plusieurs Frères à un degré supérieur au cours d’une même cérémonie étaient accordées par le Grand Collège Provincial.
5) Le Règlement Intérieur.
A l’origine, le Souverain Grand Comité était seul compétent pour approuver les Règlements Intérieurs des Loges et leurs modifications. Toutefois, à partir du début des années 1930, l’approbation des propositions de modifications releva uniquement de la compétence des Provinces.
6) Le règlement des Capitations.
Toute demande formulée par une Loge pour obtenir une réduction ou une suppression de ses droits de capitation devait être adressée au Grand Collège Provincial qui, après l’avoir instruite, la transmettait au Souverain Grand Comité qui arrêtait la décision définitive.
7) Le changement de local.
Toute demande formulée par une Loge pour changer son lieu de réunion était obligatoirement soumise à l’autorisation du Grand Collège Provincial.
Ainsi, la souveraineté des Loges n’a jamais été la règle au sein de la GLNIR. Par la Charte que lui octroie le Grand Maître, la Loge reçoit exclusivement le pouvoir d’Initier, Passer et Élever sous réserve qu’elle respecte les règles édictées par la Grande Loge.
Apanage des Obédiences françaises libérales, la notion de « Maçon libre dans la Loge libre » est totalement étrangère à la Franc- Maçonnerie régulière. Elle a effectivement été émise par Paul Gourmain- Cornille, un Frère appartenant à l’un des 22 Ateliers écossais qui s’affranchirent en 1880 de la tutelle du Suprême Conseil pour signifier que leur nouvelle Obédience, la Grande Loge Symbolique Écossaise, était désormais débarrassée du Suprême Conseil et du Grand Architecte de l’Univers !