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8 décembre 2010 3 08 /12 /décembre /2010 20:36

Par un jugement en date du 7 décembre 2010, la Première chambre du TGI de Paris a :

 

·                         Déclaré nulle l’assemblée générale ordinaire du 16 octobre 2010,

·                         Dit qu’il appartient au Président de l’association de convoquer sans délai l’assemblée générale de la GLNF et de mettre à l’ordre du jour :

·                                         L’approbation des comptes clos au 31 août 2009,

·                                         L’approbation du budget pour l’exercice du 1er septembre 2010 au 31 août 2011,

·                                         La révocation du Président de L’association, Monsieur Stifani et des membres nommés du conseil d’administration,

·                                         Condamne la GLNF aux dépens et au paiement d’une somme de 5 000,00 Euros aux requérants sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

·                                         Ordonne l’exécution provisoire.

 

Ainsi, le Tribunal :

·                         Stigmatise les pratiques critiquables de Monsieur Stifani en annulant l’assemblée délocalisée.

·                         Il condamne la violation de la loi que ce dernier a commise lors de l’assemblée du 25 mars 2010 en refusant de mettre aux voix la demande de révocation du Grand Maître émanant de la majorité des participants.

·                         Enfin, il contraint Monsieur Stifani à convoquer régulièrement et sans délai une assemblée, cette obligation rendant inutile la nomination d’un mandataire ad hoc.

C’est donc une condamnation sans appel des fautes de Monsieur Stifani que les juges prononcent.


En outre, ils relèvent que la GLNF n’a, à ce jour, approuvé ni ses comptes ni son budget.

 

Ce jugement doit inciter les Frères à prendre la mesure des déviances de Monsieur Stifani et à les sanctionner lors de l’assemblée générale à venir. Il leur sera donné à cette occasion le pouvoir de chasser le Grand Maître pour, enfin, se consacrer au travail maçonnique.

 

Au moment de diffuser ce message nous apprenons :

 

·                         Que François Stifani convoque les Grands Maîtres Provinciaux, et indique comme il en a l’habitude que ce jugement lui serait favorable.

 

Bien entendu nous serons amenés à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire obstacle à ses dénégations.

 

FMR
Le Président
Claude SEILER

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commentaires

R
<br /> Nous sommes bien d'accord Fidèle, ceux qui le laissent faire au SGC : le Salon des Ganaches en Cire, ou, les Soumis Gadouilleux Cafardeux, les Serviles Garnements Cancres. Surtout celui à Moustache<br /> avec toujours un langage de cabaretier, et le grand frileux écornifleur. A bouter dehors pour Haute Trahison, envers les principes maçonnique universels.<br /> <br /> <br />
Répondre
F
<br /> <br /> Je partage tout-à-fait ton avis sur la question. Un article à venir sur le sujet…<br /> <br /> <br /> <br />
R
<br /> "tout ce qui est excessif devient insignifiant"<br /> Les actions, les propos, les mensonges, les manoeuvres après le jugement tout cela devient comme le personnage :<br /> INSIGNIFIANT<br /> <br /> <br />
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F
<br /> <br /> …Lequel entend bien poursuivre son œuvre de destruction en prolongeant la crise autant que possible…Finalement, les plus coupables,<br /> sont ceux qui le laissent faire !<br /> <br /> <br /> <br />
C
<br /> textes:<br /> <br /> STATUTS (extraits)<br /> <br /> "B) Bureau<br /> Le bureau est composé :<br /> 1 - du Président de l’Association, en la<br /> personne du Grand Maître de la Grande Loge<br /> Nationale Française,"<br /> <br /> RÈGLEMENT INTÉRIEUR (extrait)<br /> <br /> "Article 1.2 - PRÉSIDENCE<br /> ET COMPOSITION<br /> L’Assemblée Générale, présidée par le Grand<br /> Maître, est composée de membres de droit<br /> et de membres délégués.<br /> Les membres de droit sont le Grand Maître"<br /> <br /> "Article 2 - LE GRAND MAÎTRE<br /> Article 2.1 - Principes Généraux<br /> La Grande Loge Nationale Française est placée<br /> sous l'autorité du Grand Maître, Président de<br /> l’Association désigné selon les Statuts et le<br /> présent Règlement Intérieur."<br /> <br /> "Attributions<br /> Le Grand Maître :<br /> - préside les Assemblées Générales et, à sa<br /> discrétion, toutes autres réunions au sein de<br /> l’Association,"<br /> <br /> "Article 3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX<br /> L’Association est dirigée et administrée<br /> par le Grand Maître,"<br /> <br /> Conclusion:<br /> <br /> Si le GM n'est plus le président de l'association, il n'est plus le GM.<br /> <br /> <br />
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F
<br /> <br /> Ainsi soit-t-il !!! <br /> <br /> <br /> <br />

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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog des Fidèles d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour véhiculer un combat en faveur de valeurs éthiques et morales au sein de la Franc-Maçonnerie de Tradition. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de celles-ci. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant études, lectures, engagements, et sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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