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5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 17:15

C’est aujourd’hui qu’avaient lieu l’audience de plaidoiries relatives au référé introduit par des Frères contre Maître Monique Legrand – qui comme annoncé hier  vient de restituer 1.400.000€ à la GLNF – en sa qualité d’administrateur judiciaire et de mandataire ad’hoc.

Sans surprise, M° Francis Teitgen qui représentait ces Frères, à rappelé que l’appel de la « contribution exceptionnelle » ne disposait d’aucune base légale dans la mesure où ce terme, prévu par nos règlements, ne peut se justifier que par les besoins impérieux d’une situation financière catastrophique, ou par une dépense importante imprévue.

Or, M° Legrand, malgré des demandes de justifications répétées, n’a jamais répondu, ni donnée la preuve de la réalité d’une telle situation.

De plus il a relevé que le montant de la contribution exigée est la même que le montant de la dernière cotisation normalement votée, ce qui équivaut à démontrer que M° Legrand, a essayée de contourner le fait que faute d’A.G. ayant voté le budget, elle n’est pas en droit d’appeler la moindre cotisation.

M° Stéphane Dumaine-Martin avocat de Me Legrand, a, dans sa plaidoirie, donné des éléments à retenir, en prétendant qu’il fallait appeler des cotisations, car, selon lui, la trésorerie de la GLNF est de 7,3 M€, et elle sera en déficit de 1,3 M€ au 31 août 2012.

Il a souligné que c’est grâce à l’intervention de Me Legrand que 85% des membres de la GLNF ont payé leur cotisation.

M° Teitgen  a répliqué que ce ne sont pas les frères de la GLNF qui ont payé, mais que la gouvernance de François Stifani a ponctionné dans les comptes des loges. Et qu’avant le 31 août 2012, il y aurait nécessairement une AG réunie régulièrement qui votera les comptes et le budget comprenant une cotisation ordinaire.

L’Union des Loges Régulières Française a produite, quand à elle des Conclusions Complémentaires, en qualité d’intervenante volontaire.

La décision a été mise en délibéré au 19 janvier 2012, c'est-à-dire quelques jours (6) après l’arrêt de la Cour d’appel sur la régularité de l’AG du 16 octobre 2010.

Or, le 19 janvier, sera aussi le jour où sera plaidée la demande de révocation de Me Legrand devant Patrice Kurz (vice-président du TGI) lequel a nommé et prolongé deux fois le mandat de M° Legrand.

Il sera particulièrement intéressant de voire comment et dans quels termes  Maître Dumaine-Martin s’adressera à lui. Il serait surprenant que le juge ait quelque chose à lui refuser…

 

 

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Published by Emmanuel S.19864 - Fidèle d'Amour
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  • : Le Myosotis du Dauphiné Savoie - Le Blog de Fidèle d'Amour -
  • : Tribune créée dans un premier temps pour restaurer les valeurs éthiques et morales de la Franc-maçonnerie de Tradition dans la GLNF. Désormais, ayant contribué au succès de cet objectif, elle se consacre à la défense de ceux-ci, à la défense de la GLNF contre des attaques extérieures, et à promouvoir une vision de la Franc-maçonnerie régulière. Par ailleurs, seront présentés des articles reflétant mon étude, mes lectures, mes engagements, et mes sympathies.
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Référence et remerciements:

 

Par arrêt en date du 20 mai 2015, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement rendu le 6 mai 2014 par la chambre de la presse du tribunal de grande instance qui m'a déclaré coupable de diffamation publique envers François Stifani et Sébastien Dulac, à raison de la diffusion d’un message diffusé le 22 septembre 2010 sur le blog le myosotis-dauphine.savoie.over-blog.com. Je considère cet évènement comme l'attribution d'une Légion d'Honneur.

Merci aux soeurs et frères très nombreux qui m'ont soutenu dans ce combat de cinq années dont je m'honore, et dont je ne regrette rien.

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