BREVE : REFERE SUR LE PAYEMENT DES COTISATIONS MISE EN DELIBERE AU 19 JANVIER 2012

C’est aujourd’hui qu’avaient lieu l’audience de plaidoiries relatives au référé introduit par des Frères contre Maître Monique Legrand – qui comme annoncé hier  vient de restituer 1.400.000€ à la GLNF – en sa qualité d’administrateur judiciaire et de mandataire ad’hoc.

Sans surprise, M° Francis Teitgen qui représentait ces Frères, à rappelé que l’appel de la « contribution exceptionnelle » ne disposait d’aucune base légale dans la mesure où ce terme, prévu par nos règlements, ne peut se justifier que par les besoins impérieux d’une situation financière catastrophique, ou par une dépense importante imprévue.

Or, M° Legrand, malgré des demandes de justifications répétées, n’a jamais répondu, ni donnée la preuve de la réalité d’une telle situation.

De plus il a relevé que le montant de la contribution exigée est la même que le montant de la dernière cotisation normalement votée, ce qui équivaut à démontrer que M° Legrand, a essayée de contourner le fait que faute d’A.G. ayant voté le budget, elle n’est pas en droit d’appeler la moindre cotisation.

M° Stéphane Dumaine-Martin avocat de Me Legrand, a, dans sa plaidoirie, donné des éléments à retenir, en prétendant qu’il fallait appeler des cotisations, car, selon lui, la trésorerie de la GLNF est de 7,3 M€, et elle sera en déficit de 1,3 M€ au 31 août 2012.

Il a souligné que c’est grâce à l’intervention de Me Legrand que 85% des membres de la GLNF ont payé leur cotisation.

M° Teitgen  a répliqué que ce ne sont pas les frères de la GLNF qui ont payé, mais que la gouvernance de François Stifani a ponctionné dans les comptes des loges. Et qu’avant le 31 août 2012, il y aurait nécessairement une AG réunie régulièrement qui votera les comptes et le budget comprenant une cotisation ordinaire.

L’Union des Loges Régulières Française a produite, quand à elle des Conclusions Complémentaires, en qualité d’intervenante volontaire.

La décision a été mise en délibéré au 19 janvier 2012, c'est-à-dire quelques jours (6) après l’arrêt de la Cour d’appel sur la régularité de l’AG du 16 octobre 2010.

Or, le 19 janvier, sera aussi le jour où sera plaidée la demande de révocation de Me Legrand devant Patrice Kurz (vice-président du TGI) lequel a nommé et prolongé deux fois le mandat de M° Legrand.

Il sera particulièrement intéressant de voire comment et dans quels termes  Maître Dumaine-Martin s’adressera à lui. Il serait surprenant que le juge ait quelque chose à lui refuser…